Nouvelle version de la deuxième procédure de certification des établissements de santé

Le travail mené par la Haute Autorité de Santé avec les principaux acteurs de la procédure - commission de certification, établissements de santé, fédérations et experts-visiteurs, aboutit aujourd'hui à une nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé (version 2007). Le principe d'un manuel évolutif avait été retenu dès la phase de construction et d'expérimentation de la précédente procédure de certification.

Cette version 2007 du manuel ne modifie pas les options retenues lors de l'élaboration de la deuxième procédure de certification des établissements de santé (V2). Les objectifs de la deuxième version sont maintenus, ainsi que l'architecture globale du manuel en quatre chapitres. L'adaptation réalisée répond à la volonté de tenir compte des premières remontées de l'ensemble des acteurs de la procédure, et notamment du souhait unanime d'allègement et de simplification.

Les principales évolutions apportées sont :

• Un allégement significatif du nombre de critères , qui passe de 215 à 138.
• L'intégration du guide de cotation au manuel ce qui permet de proposer un document unique dont l'utilisation est facilitée. Cette intégration reflète le fait que les éléments d'appréciation constituent le point d'entrée privilégié au travers duquel la HAS apprécie la satisfaction au critère. Ils constituent la base des auto-évaluations comme de la visite des experts.

La parution de ce manuel s'accompagne de plusieurs modifications en termes de procédure. Les deux principales évolutions portent sur :

• La simplification des exigences en matière d'EPP

Les trois références de la précédente version demeurent dans la version 2007 du manuel; elles sont simplement renumérotées : 40, 41 et 42, en lieu et place des 44, 45 et 46.

- Pour les établissements de moins de 60 lits, le nombre d'actions d'EPP à présenter passe de sept à trois, soit une par référence (44, 45 et 46).

- Pour les établissements de plus de 60 lits, la règle fixant le nombre d'actions d'EPP à réaliser par référence reste la même. Toutefois, au sein des références 41 et 42, l'établissement peut faire le choix des thèmes sur lesquels il souhaite réaliser des actions, au plus près de ses enjeux et objectifs d'amélioration.

- Le choix des actions d'EPP présentées dans le cadre de la démarche de certification n'est plus soumis à la validation préalable de la HAS.

• La réintroduction, dès mai 2007 de la phase d'observation des établissements avant décision de la HAS qui permet, à nouveau, de proposer aux établissements, avant décision, une première phase d'échanges contradictoires sur les constats des experts.

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