Accidents médicaux à l’hôpital : la Cour des comptes pointe un signalement encore très insuffisant

Dans un rapport publié le 28 avril 2026, la Cour des comptes décrit une fragilité persistante de la qualité des soins : les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) restent très largement sous-déclarés dans les hôpitaux et les cliniques. Derrière l’écart entre les accidents estimés et les signalements transmis, l’institution pointe un défaut de transparence, mais aussi des indicateurs trop centrés sur les procédures et insuffisamment reliés aux résultats cliniques.

Pour les professionnels de santé, le message dépasse le seul registre administratif. Déclarer un accident grave n’est pas seulement satisfaire à une obligation réglementaire : c’est rendre visible un risque, l’analyser en équipe et éviter sa répétition. Or la Cour estime que la politique française de qualité hospitalière reste encore trop incomplète pour produire cet apprentissage collectif à grande échelle.

À retenir

• Une estimation issue de 2019 évalue les EIGS hospitaliers annuels entre 160 000 et 375 000.

• Moins de 7 200 événements ont été déclarés en 2024, malgré une obligation légale ancienne.

• La HAS rappelle qu’une hausse des déclarations traduit surtout une meilleure culture de sécurité.

• La Cour propose des sanctions financières et des indicateurs davantage orientés vers les résultats.

Un écart chiffré qui révèle un défaut de signalement

Le rapport de la Cour des comptes embrasse un champ vaste : environ 13 millions de patients accueillis chaque année dans 2 965 établissements de santé, dont 1 330 structures publiques, 978 structures privées à but lucratif et 667 structures privées non lucratives.^[1] Son périmètre d’évaluation porte surtout sur la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), soit 95 % des hospitalisations, avec 12,6 millions de patients et 19,7 millions de séjours en 2023.^[2]

Dans cet ensemble, les EIGS forment l’un des points les moins visibles de la politique de sécurité. Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) devient un EIGS lorsqu’il entraîne un décès, une mise en jeu du pronostic vital ou la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent. La Cour parle, à ce sujet, d’un « manque de transparence préoccupant ».^[2]

L’écart suffit à changer l’échelle du débat. Selon l’enquête nationale ENEIS 3, menée en 2019 et publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire en 2022, 160 000 à 375 000 EIGS surviendraient chaque année au cours d’un séjour hospitalier, dont 55 000 à 130 000 seraient évitables.^[3] Or la Cour relève que « moins de 7 200 ont été déclarés en 2024 ».^[2] Ce rapprochement appelle une prudence méthodologique : l’estimation ENEIS 3 repose sur une enquête antérieure à la crise sanitaire et ne constitue pas un comptage exhaustif de l’année 2024. Il n’en demeure pas moins que, même en tenant compte de cette incertitude, le système ne rend officiellement visible qu’une fraction très réduite des accidents graves qu’il est censé analyser.

Ce constat prolonge une tendance déjà observée lors de la hausse des déclarations d’événements indésirables graves en 2023, sans que l’augmentation des signalements suffise à combler l’écart avec les événements attendus.^[6] La Haute Autorité de santé (HAS), qui reçoit et analyse les déclarations pseudonymisées, indique avoir reçu 16 060 déclarations d’EIGS entre mars 2017 et le 31 décembre 2024. Pour la seule année 2024, 4 630 EIGS lui ont été transmis, soit une hausse de 13 % par rapport à 2023.^[4]

La nuance est déterminante : la HAS écrit que « Cette progression ne signifie pas que le nombre d’évènements augmente ».^[4] Une hausse des déclarations peut au contraire traduire une meilleure connaissance du dispositif, une moindre crainte du signalement et une culture de sécurité plus mature. C’est précisément pour cette raison qu’un établissement qui déclare beaucoup n’est pas nécessairement moins sûr qu’un établissement qui déclare peu. Il peut aussi être plus lucide sur ses risques.

Une obligation ancienne, une mise en œuvre encore fragile

La déclaration des accidents graves n’est pas une option récente. L’article L. 1413-14 du code de la santé publique impose aux professionnels et établissements de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) les infections associées aux soins et les événements indésirables graves associés aux soins.^[5] Cette obligation, issue de la loi du 9 août 2004 puis précisée par les textes ultérieurs, devait installer dans la durée un réflexe partagé de signalement.

Pourtant, la chaîne demeure fragile. L’étude ENEIS 3, conduite auprès de 4 825 patients suivis sur 21 686 journées d’observation, a identifié 123 événements indésirables graves. Parmi les 61 événements éligibles à une déclaration auprès de l’ARS, un seul l’avait effectivement été pendant la collecte.^[3] Ce résultat ne décrit pas seulement une défaillance ponctuelle ; il éclaire une réticence de fond. Elle tient aux doutes sur la qualification de l’événement, à la crainte de judiciarisation, à la surcharge documentaire, à des circuits parfois complexes, mais aussi à la banalisation du risque dans des organisations très contraintes.

La Cour souligne également que les informations transmises à la HAS restent incomplètes. Elle relève, dans les données analysées depuis 2017, que 31 % des EIGS concernaient des erreurs liées aux soins ou à l’organisation des soins, 22,8 % des actions du patient contre lui-même et 12,4 % des erreurs médicamenteuses. Dans 48 % des cas, ces événements ont conduit au décès du patient, soit 7 878 décès dans le corpus analysé par la HAS.^[2]

Ces chiffres doivent être maniés avec méthode. Ils portent sur les événements déclarés, donc sur une population déjà filtrée par le signalement. Ils ne permettent pas d’établir une photographie exhaustive des risques hospitaliers. En revanche, ils décrivent assez clairement les familles d’événements que les professionnels acceptent ou parviennent à faire remonter : erreurs de coordination, défauts organisationnels, passages à l’acte auto-agressifs, iatrogénie et erreurs médicamenteuses.

Les infections nosocomiales illustrent le même défaut de visibilité

La sous-déclaration ne concerne pas seulement les EIGS. La Cour rappelle que le suivi des infections contractées dans les établissements de santé demeure lui aussi incomplet, alors qu’elles seraient à l’origine d’environ 4 000 décès directs par an, un niveau que l’institution compare à la mortalité routière.^[1] Elle estime en outre que les dépenses associées aux infections nosocomiales seraient comprises entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.^[2]

L’enjeu est double : mieux prévenir et mieux mesurer. Une infection nosocomiale n’a pas toujours une cause unique, et sa survenue peut dépendre du terrain du patient, du type d’intervention, du service d’hospitalisation, du dispositif invasif ou de l’exposition à des bactéries multirésistantes. Cette complexité justifie une lecture prudente des comparaisons brutes entre établissements, comme le rappelle la comparaison des taux d’infections du site opératoire, qui impose des définitions standardisées et des ajustements au risque.^[7]

Mais la prudence statistique ne règle pas la difficulté opérationnelle. Lorsque le recueil est incomplet, la prévention perd en précision. Lorsque les infections tardives, les infections associées aux dispositifs ou les complications de sortie sont mal captées, les équipes disposent d’un retour d’expérience insuffisant pour modifier leurs pratiques. Le problème n’est donc pas seulement de compter davantage ; il est de compter mieux, afin de transformer le signal en action.

Des indicateurs trop éloignés des résultats cliniques

La critique de la Cour dépasse le seul défaut de déclaration. Elle vise aussi l’architecture même du pilotage qualité. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont jugés trop nombreux, parfois mal coordonnés, et excessivement centrés sur les processus hospitaliers. Les indicateurs qui mesurent directement les résultats des actes, examens et interventions ne représentent qu’environ 10 % des indicateurs utilisés, selon la Cour.^[1]

L’exemple de la lettre de liaison à la sortie est éclairant. Ce document, obligatoire depuis 2017, doit assurer la continuité entre l’hôpital, le médecin traitant et, le cas échéant, les autres professionnels impliqués. La Cour rappelle qu’une préparation insuffisante de la sortie expose à un risque accru de réhospitalisation précoce et d’erreur médicamenteuse.^[2] L’indicateur est donc pertinent. Mais il reste un indicateur de processus : il dit si le document existe, s’il est daté, s’il contient certaines informations, non si le patient a effectivement compris son traitement ni si la transition ville-hôpital a empêché une complication.

La même tension traverse les dispositifs d’information publique. Qualiscope, plateforme portée par la HAS, constitue la principale source d’information accessible sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements. La Cour la juge pourtant incomplète et méconnue, aussi bien des patients que des soignants.^[2] Dans une politique de qualité pleinement outillée, les données devraient aider les patients à choisir, les équipes à progresser et les tutelles à cibler leurs contrôles. Aujourd’hui, selon la Cour, ces trois fonctions restent imparfaitement remplies.

Le patient reste trop peu associé à la mesure de la qualité

La place du patient progresse, mais demeure insuffisamment structurée. Le questionnaire national e-Satis a permis de généraliser la mesure de l’expérience patient après hospitalisation. Toutefois, la Cour observe que les taux de réponse restent trop faibles pour garantir une représentativité satisfaisante. Elle relève aussi des limites pratiques : questionnaire long, adresse électronique peu identifiable, exclusion de certains publics, absence de version adaptée pour les patients non francophones.^[2]

Surtout, l’expérience patient ne suffit pas. La Cour plaide pour un développement plus ferme des résultats rapportés par les patients : symptômes ressentis après intervention, capacités fonctionnelles, douleurs persistantes, qualité de vie, reprise des activités. Ces indicateurs, souvent désignés sous l’acronyme PROMs, pour patient-reported outcome measures, éclairent un point que les indicateurs administratifs captent mal : le bénéfice réel du soin dans la vie quotidienne.

Pour les équipes, cette évolution change la perspective. La qualité ne se résume plus à cocher une procédure conforme ; elle consiste à vérifier que le soin produit l’effet attendu, au bon patient, dans de bonnes conditions, et sans dommage évitable. Cette logique rejoint l’enjeu de pertinence des soins, autre volet insuffisamment intégré selon la Cour : éviter les actes inutiles ou de faible valeur, sécuriser les prescriptions, renforcer la pharmacie clinique et mieux encadrer les médicaments à risque.^[2]

Des recommandations qui déplacent la responsabilité vers la gouvernance

La Cour formule plusieurs recommandations qui visent à sortir d’une culture du signalement facultatif ou défensif. Elle propose, dès 2026, de mieux intégrer les EIGS dans les analyses de risques préalables aux visites de certification. Elle recommande aussi, à compter de 2027, de rationaliser la politique d’indicateurs sous l’égide de la HAS et de stabiliser la liste des indicateurs dont le recueil est imposé chaque année aux établissements.^[2]

La question de l’engagement médical dans les démarches qualité apparaît, elle aussi, comme un point de fragilité. Selon Egora, qui reprend les données de la Cour des comptes, seuls 8 729 médecins étaient accrédités en 2024, soit 17,2 % des praticiens éligibles.^[9] Ce niveau limité d’accréditation rappelle que la culture de sécurité ne se décrète pas par la seule certification des établissements. Elle suppose aussi une formation initiale et continue capable d’ancrer, dans les pratiques quotidiennes, l’analyse des événements indésirables, la déclaration des risques et la discussion collective des écarts de prise en charge.

La proposition la plus sensible concerne la sanction financière. La Cour souhaite prévoir, dès 2027, un dispositif visant les établissements qui ne respecteraient pas l’obligation légale de déclaration d’un EIGS, sur la base du contrôle d’un échantillon de dossiers représentatifs de patients.^[2] La mesure peut inquiéter les équipes si elle est perçue comme punitive ou chronophage, dans un contexte hospitalier déjà marqué par la tension sur les effectifs. Elle peut aussi devenir un levier si elle s’adresse d’abord aux organisations qui empêchent, retardent ou découragent le signalement.

Cette distinction pèse directement sur les professionnels de santé. Une politique efficace ne peut reposer sur la peur individuelle de la sanction. Elle suppose des circuits simples, une protection des déclarants, des retours d’expérience rapides, des revues de morbi-mortalité réellement apprenantes et des directions capables de transformer les alertes en décisions. L’enjeu est donc de sortir de la culture du formulaire : à défaut, la déclaration reste un acte administratif de plus, sans effet sur le lit du patient.

La Cour relie enfin la culture de qualité aux conditions concrètes de travail. Stabilité des équipes, charge de travail, formation initiale et continue, coopération pluriprofessionnelle : ces paramètres influencent la sécurité des soins. Dans ce contexte, la charge des soignants et les ratios soignants-patients ne relèvent pas seulement du débat social ; ils participent aussi à la capacité d’un service à repérer, déclarer et corriger ses risques.^[8]

La transparence comme condition d’un progrès mesurable

La sous-déclaration à grande échelle des accidents médicaux ne signifie pas que les professionnels méconnaissent les risques. Elle révèle plutôt un système où le risque reste trop souvent traité localement, parfois oralement, rarement transformé en donnée partagée. Or une politique de sécurité ne progresse pas avec des événements invisibles. Elle progresse lorsque les écarts, les complications et les presque-accidents peuvent être nommés sans être immédiatement réduits à une faute personnelle.

La prudence reste nécessaire. Les estimations de 160 000 à 375 000 EIGS par an proviennent d’une enquête de 2019, extrapolée à partir d’un échantillon ; elles ne constituent pas un comptage exhaustif de l’année 2024. Tous les EIGS ne sont pas évitables. À l’inverse, une augmentation des déclarations peut être le signe d’une meilleure culture de sécurité et non d’une dégradation des soins. Ces nuances ne diminuent pas la portée de l’alerte ; elles en renforcent la solidité.

Pour les hôpitaux et les cliniques, le rapport de la Cour des comptes trace donc une ligne claire : la qualité ne peut plus se limiter à la conformité documentaire. Au-delà des EIGS, l’institution met en cause un pilotage encore trop dispersé, marqué par une gouvernance nationale à clarifier, des indicateurs très centrés sur les processus, une pertinence des soins insuffisamment intégrée et une expérience patient encore trop peu exploitée. Elle invite ainsi les établissements à s’appuyer sur des données plus complètes, des indicateurs lisibles, des résultats cliniques et une mesure plus concrète du bénéfice du soin pour les patients. Sans cette transparence, les établissements continueront à piloter une partie de leurs risques à l’aveugle. En levant le voile sur une sécurité imparfaitement mesurée, la déclaration peut redevenir ce qu’elle devrait toujours être : le point de départ d’un apprentissage collectif, à condition que le signalement entraîne des retours utiles aux équipes et des décisions visibles dans l’organisation des soins.

Références

^[1] Cour des comptes, La politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé, 28 avril 2026.

^[2] Cour des comptes, Rapport d’évaluation des politiques publiques — La politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé, avril 2026.

^[3] Santé publique France / Bulletin épidémiologique hebdomadaire, Incidence des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé (Eneis 3) : quelle évolution dix ans après ?, 14 juin 2022.

^[4] Haute Autorité de santé, Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) : rapport annuel 2024, 12 septembre 2025.

^[5] Légifrance, Code de la santé publique — Article L1413-14, version en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

^[6] Caducee.net, Sécurité des soins : 71% de hausse pour les déclarations d’événements indésirables graves, 17 septembre 2024.

^[7] Caducee.net, Infections nosocomiales : comment interpréter les taux ? L’exemple des infections du site opératoire, 17 juin 2003.

^[8] Caducee.net, Ratios soignants-patients : une loi enfin adoptée pour alléger la charge des soignants, 6 février 2025.

^[9] Egora, Qualité des soins à l’hôpital : trop peu de médecins sont accrédités, déplore la Cour des comptes, 28 avril 2026.