LEO Pharma remporte, en Malaisie, le litige l'opposant au fabricant de médicaments génériques Kotra Pharma

Dans le cadre de l'action en justice en procédure civile auprès du Tribunal de Malacca N° 1-22-57-2001, LEO Pharma a intenté un procès à l'encontre de Kotra Pharma (M) Sdn Bhd pour violation de leurs marques commerciales déposées "FUCIDIN" et "FUCICORT", enregistrées pour des produits pharmaceutiques et pour acte délictuel d'infraction.

LEO Pharmaceutical Products Ltd A/S ou LEO Pharma, l'une des premières sociétés pharmaceutiques, implantée au Danemark, a remporté, le 13 janvier 2009, un jugement décisif à l'encontre d'un fabricant de médicaments génériques malais, après un long procès.

Dans le cadre de l'action en justice en procédure civile auprès du Tribunal de Malacca N° 1-22-57-2001, LEO Pharma a intenté un procès à l'encontre de Kotra Pharma (M) Sdn Bhd pour violation de leurs marques commerciales déposées "FUCIDIN" et "FUCICORT", enregistrées pour des produits pharmaceutiques et pour acte délictuel d'infraction.

D'après les faits relatifs au cas, Kotra Pharma a commencé à adopter, au cours de l'année 2000, les marques commerciales "AXCEL FUSIDIC" et "AXCEL FUSI-CORTE" pour les versions génériques des produits pharmaceutiques de LEO Pharma, à savoir les crèmes et les pommades utilisées pour le traitement des infections cutanées.

Faute de règlement, la présente action en justice a été déposée en 2001. Kotra Pharma a introduit une demande reconventionnelle afin d'annuler lesdites marques commerciales de LEO Pharma, au motif qu'elles correspondent à un descriptif des ingrédients utilisés. Le Tribunal, présidé par le juge Datuk Wira Low Hop Bing, a constaté que Kotra Pharma n'a pas réussi à établir la demande reconventionnelle et a confirmé la validité desdites marques déposées de LEO Pharma. Il a également confirmé que LEO Pharma a réussi à démontrer le cas de violation de marque commerciale et d'infraction par Kotra Pharma.

Par conséquent, le Tribunal a prononcé une ordonnance restrictive à l'encontre de Kotra Pharma, par le biais d'une injonction permanente l'interdisant de poursuivre la violation des marques commerciales déposées de LEO Pharma "FUCIDIN" et "FUCICORT" en utilisant les appellations "AXCEL FUSIDIC" et "AXCEL FUSI-CORTE", et/ou d'autres marques prêtant à confusion et similaires aux marques commerciales "FUCIDIN" et "FUCICORT". Kotra Pharma est ensuite tenue, dans un délai de 7 jours à compter de la date du jugement, de remettre tous les produits enfreignant la législation encore en sa possession. Le Tribunal a également ordonné que les dommages causés par Kotra Pharma soient évalués et a fixé pour ceci la date du 12 février 2009.

L'action en justice en procédure civile renforce l'engagement de LEO Pharma en faveur de la sauvegarde des intérêts de ses consommateurs et de la protection de ses droits de propriété intellectuelle. LEO Pharma consacre une quantité substantielle de ressources à la Recherche et au Développement, aux procédures de fabrication, au marketing et aux services après-vente, dans le but d'offrir à ses consommateurs des produits de qualité.

À propos de LEO Pharma

LEO Pharma est un laboratoire indépendant dont le siège se trouve à Ballerup, au Danemark. LEO Pharma est détenu à 100 % par la Fondation LEO et est l’une des premières compagnies mondiales en dermatologie. LEO Pharma met l'accent sur la découverte, le développement, la fabrication et la commercialisation de médicaments efficaces et sûrs pour le traitement du psoriasis et d'autres pathologies cutanées, ainsi que des troubles thromboemboliques.

96 % du chiffre d'affaires, qui atteignait 5,2 milliards de DKK en 2007, est généré en dehors du Danemark. LEO Pharma est représenté dans plus de 90 pays avec environ 3.000 employés dans le monde dont 1.200 au Danemark.

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LEO PharmaDag Holmstad, Directeur des Communications d'entreprise+45 4494 5888www.leo-pharma.com

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