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Application de la loi

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Pour sauver la maternité de Sarlat, l’ARS contourne la loi Rist et propose des contrats à 1800 € les 24 heures

Caducee.net, le 06/04/2023 : La mise en application de la loi Rist, plafonnant la rémunération des intérimaires médicaux à 1 390 euros brut pour 24 heures de garde, a exacerbé la crise dans les maternités de la région Nouvelle-Aquitaine et particulièrement en Dordogne. Face à une pénurie de personnel, notamment d’obstétriciens et de pédiatres, plusieurs établissements ont dû fermer temporairement leurs portes aux futures mamans, mettant en lumière les limites de cette loi controversée. […].

Amélioration de la couverture vaccinale en France au 1er semestre 2018

Caducee.net, le 08/10/2018 : Santé publique France a observé, durant le 1er semestre de l’année 2018, une augmentation de la couverture vaccinale des enfants, avant même l’entrée en application de la loi et au-delà des 11 vaccinations concernées. Pour le ministère de la Santé, ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation des pouvoirs publics et de ses partenaires pour rappeler l’importance de la vaccination. […].

La rémunération des médecins intérimaires plafonnée dès 2018.

Caducee.net, le 13/12/2017 : Un décret paru au journal officiel fin novembre plafonne de façon dégressive jusqu'en 2020 la rémunération des médecins intérimaires employés dans les hôpitaux publics. Ce décret mis en application de la loi santé du précédent gouvernement vise à encadrer l'intérim médical qui représente un surcoût de 500 millions d'euros par an sur le budget des hôpitaux. […].

Bilan diététique du sportif : un acte médical à part entière

APRIFEL, le 01/01/2000 : Le suivi médical et physiologique de l'entraînement des sportifs (SME) est une démarche globale, analytique et synthétique, qui vise à l'obtention de meilleures performances tout en protégeant la santé des athlètes. Parce que la nutrition contribue largement à ces objectifs, l'arrêté du 28 avril 2000, pris en application de la loi du 23 mars 1999 (Titres I et II, Art. 2 et 5), prévoit désormais : "Un examen clinique de repos comprenant… un entretien diététique… au minimum de deux fois par an". […].

Bilan diététique du sportif : un acte médical à part entière

APRIFEL, le 01/01/2000 : Le suivi médical et physiologique de l'entraînement des sportifs (SME) est une démarche globale, analytique et synthétique, qui vise à l'obtention de meilleures performances tout en protégeant la santé des athlètes. Parce que la nutrition contribue largement à ces objectifs, l'arrêté du 28 avril 2000, pris en application de la loi du 23 mars 1999 (Titres I et II, Art. 2 et 5), prévoit désormais : "Un examen clinique de repos comprenant… un entretien diététique… au minimum de deux fois par an". […].

Information du public à propos des essais de plantes génétiquement modifiées

NOTRE ALIMENTATION, le 01/01/2000 : Le nombre de demandes de communication des lieux d'implantation d'essais de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) enregistrées auprès des services centraux ou déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de la Pêche est en nette augmentation depuis le début de l'année. […].

Information du public à propos des essais de plantes génétiquement modifiées

NOTRE ALIMENTATION, le 01/01/2000 : Le nombre de demandes de communication des lieux d'implantation d'essais de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) enregistrées auprès des services centraux ou déconcentrés du ministère de l'Agriculture et de la Pêche est en nette augmentation depuis le début de l'année. […].

Bilan de la crise sur la dioxine décelée dans des denrées d'origine animale en provenance de Belgique

NOTRE ALIMENTATION, le 01/01/2000 : La présence de dioxines dans de la graisse belge destinée à la fabrication d'aliments pour animaux expédiée en France le 21 janvier 1999, qui n'a été signalée par les autorités belges aux autorités françaises - par une télécopie adressée à la DGCCRF - que le 3 mai 1999, et le retrait du marché belge de tous les oeufs et poulets susceptibles d'être contaminés le 28 mai 1999, ont conduit les autorités communautaires à diffuser un message d'alerte ce même jour, qui a marqué le début de la "crise". […].

Intérim médical : le SNMRH lance une contre-offensive sur le front judicaire et saisit le conseil d’Etat

Caducee.net, le 13/04/2023 : Éric Riboli, président du SNMRH, dénonce dans un communiqué l'instruction du 17 mars 2023 qui autorise la mise en œuvre l'article 33 de la loi Rist. Confronté à la multiplication des fermetures de services hospitaliers et face à ce qu'il qualifie d'« amateurisme » de la part du ministère, il annonce avoir saisi le Conseil d'État pour deux recours. […].

Bilan de la crise sur la dioxine décelée dans des denrées d'origine animale en provenance de Belgique

NOTRE ALIMENTATION, le 01/01/2000 : La présence de dioxines dans de la graisse belge destinée à la fabrication d'aliments pour animaux expédiée en France le 21 janvier 1999, qui n'a été signalée par les autorités belges aux autorités françaises - par une télécopie adressée à la DGCCRF - que le 3 mai 1999, et le retrait du marché belge de tous les oeufs et poulets susceptibles d'être contaminés le 28 mai 1999, ont conduit les autorités communautaires à diffuser un message d'alerte ce même jour, qui a marqué le début de la "crise". […].

Stallergenes: 2008: CA + 16% Des performances excellentes- Objectifsdépassés

PR Newswire, le 15/01/2009 : ANTONY, France, January 15 /PRNewswire/ -- […].

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