Réglementation et procédure d'approbation de l'Union Européenne en matière d'aliments nouveaux

Si on devait aujourd'hui importer ou cultiver le kiwi en Europe pour la première fois, on s'apercevrait que ce petit fruit vert si populaire devrait être rendu conforme aux réglementations de l'Union Européenne en matière d'aliments nouveaux.

Des nombreux aliments nouveaux issus de la recherche scientifique et technologique apparaissent régulièrement sur le marché. mais quelle que soit leur origine, ils doivent être soumis à l'analyse de sécurité avant d'être distribués. Pour évaluer leur sécurité, une réglementation sur les aliments et ingrédients nouveaux vient d'être mise en place par l'Union Européenne au printemps 1997. Elle recouvre cinq catégories réparties en fonction des nouvelles technologies ou selon l'origine des aliments (ou des ingrédients) dont les Européens ne font pas grande consommation. Du fait de la grande diversité et de l'influence de ces aliments, les évaluations sont traitées au cas par cas. (Voir Le 9ème numéro du magazine "Food Today" consacré aux procédures pour évaluer l'acceptation des nouveaux aliments).

Pour évaluer leur sécurité, une réglementation sur les aliments et ingrédients nouveaux vient d'être mise en place par l'Union Européenne au printemps 1997.

Si une société désire mettre un aliment nouveau sur le marché, elle doit soumettre son projet à l'organisation nationale chargée de la sécurité alimentaire (Chaque membre de l'Union en possède une). Au Royaume-Uni, c'est le professeur Janet Bainbridge qui supervise l'ACNFP (Advisory Committee on Novel Food and Processes) Un comité composé de seize experts issus d'horizons divers. Parmi eux, un spécialiste chargé de l'éthique qui répond aux questions des consommateurs. Pour le Pr. Bainbridge, la procédure d'approbation des aliments nouveaux est extrêmement contraignante.

Si c'est nécessaire, le comité de l'ACNFP peut exiger des informations complémentaires sur un produit nouveau ou demander l'approbation du COT (Committee on Toxicology), du COMA (Committee on Medical Aspects) ou de l'ACRA (Advisory Committee on Release to the Environment) - ce dernier étant chargé des questions écologiques.

Lorsqu'un aliment nouveau subit pour la première fois une procédure d'évaluation dans l'un des pays de l'Union Européenne, le dossier est soumis à l'approbation de tous les autres pays européens. Si les autres pays membres sont en désaccord, le dossier est alors soumis au SCF (Scientific Committee on Food, Comité scientifique de l'alimentation humaine), l'instance la plus élevée mise en place par la Commission Européenne en matière de sécurité alimentaire. Ce comité d'experts indépendants examine toutes les questions relatives à la santé des consommateurs et à la sécurité alimentaire ; il s'intéresse en particulier aux questions de toxicologie et d'hygiène tout au long de la chaîne de production.

L'approbation des nouveaux produits alimentaires par de multiples instances indépendantes reste la meilleure garantie de leur qualité et de leur innocuité. Les résumés des réunions tenues par les comités sur les aliments nouveaux sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Commission Européenne chargée de la consommation et de la protection sanitaire des consommateurs.