La Cour d'appel du Royaume-Uni rend sa décision dans l'affaire TPPN

HULL, Angleterre, November 18, 2010 /PRNewswire/ -- La Cour d'appel anglaise vient de rendre sa décision dans le conflit de longue date qui oppose KCI et Smith & Nephew relativement au traitement des plaies par pression négative (TPPN). Toutes les implications qui découlent de cette décision seront finalisées au cours des prochaines semaines.

Ainsi, la Cour d'appel a conclu que Smith & Nephew n'avait enfreint aucune revendication valide du brevet EP 0777504 de KCI pour l'équipement de drainage de plaie. Plus tôt dans le procès, KCI avait abandonné la revendication principale du brevet EP 0853950 pour les sacs de drainage de plaie. La Cour avait toutefois jugé qu'une des sous-revendications de ce brevet, portant sur l'utilisation des sacs en combinaison avec des pansements en mousse réticulée, était à la fois valide et enfreinte. Une sous-revendication qui aurait pu couvrir les sacs RENASYS de Smith & Nephew utilisés avec des pansements de gaze a par ailleurs été jugée invalide. Il est à noter que l'utilisation de RENASYS G n'enfreindra ni l'un ni l'autre des brevets.

La Cour ne s'est toujours pas prononcée sur l'impact qu'aura cette décision sur le marché. Smith & Nephew cherchera à minimiser les conséquences de la décision sur les clients et les patients qui utilisent le système RENASYS.

Cette dernière décision concerne uniquement le marché du Royaume-Uni. Smith & Nephew a quand même obtenu des résultats encourageants dans les procédures judiciaires qui ont été entreprises en Allemagne relativement aux brevets équivalents.

Pour en savoir davantage sur Smith & Nephew, veuillez consulter le site : http://www.smith-nephew.com.

À propos de Smith & Nephew

Smith & Nephew est une entreprise internationale de technologies médicales qui occupe une position de premier plan dans les domaines de la chirurgie orthopédique (reconstruction, thérapies cliniques et traumatologiques), de la médecine sportive et du traitement avancé des plaies.

Smith & Nephew s'engage à aider à améliorer la vie des patients. La société est fière de la force des relations qu'elle entretient avec ses clients chirurgiens et professionnels de la santé, pour lesquels son nom est synonyme de qualité en matière de rendement, d'innovation et de confiance. La société exerce des activités dans 32 pays à travers le monde. Son chiffre d'affaires annuel s'est élevé à environ 3,8 milliards $ en 2009.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le présent document contient certains énoncés prospectifs qui peuvent s'avérer exacts ou non. Par exemple, les énoncés relatifs à la croissance du revenu et aux marges de commercialisation prévues, aux tendances du marché et à notre gamme de produits constituent des énoncés prospectifs. Des expressions telles que « vise », « planifie », « a l'intention de », « anticipe », « bien placé », « croit », « estime », « prévoit », « cible », « considère » et autres tournures du genre ont généralement pour but d'identifier les énoncés prospectifs. Ceux-ci comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs importants pouvant faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats exprimés ou sous-entendus dans ces énoncés. Pour Smith & Nephew, ces facteurs comprennent : la conjoncture économique et financière sur les marchés que nous servons, notamment les conditions qui touchent les fournisseurs de soins de santé, les contribuables et les clients; le niveau des prix pour les appareils médicaux établis et novateurs; le progrès des technologies médicales; les approbations réglementaires, les décisions de remboursement ou autres mesures gouvernementales; les défauts ou les rappels de produits; les litiges relatifs aux brevets ou autres revendications; les risques légaux en matière de conformité et les mesures connexes d'enquête, de correction et de mise en application; les actions stratégiques, y compris les acquisitions et les cessions ainsi que notre succès à intégrer les entreprises acquises; et de nombreux autres points qui nous touchent ou qui touchent nos marchés, dont ceux de nature politique, économique, commerciale ou concurrentielle. Veuillez consulter les documents que dépose Smith & Nephew auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en vertu de la loi américaine Securities Exchange Act de 1934, dans sa version modifiée, y compris le rapport annuel le plus récent de Smith & Nephew sur formulaire 20F, pour une discussion plus approfondie de certains de ces facteurs.

Tous les énoncés prospectifs reposent sur les informations dont dispose Smith & Nephew à la date du présent communiqué. Toutes les déclarations prévisionnelles écrites ou orales qui sont attribuables à Smith & Nephew sont expressément visées par cette mise en garde. Smith & Nephew ne s'engage aucunement à mettre à jour ou à réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouvelles informations ou de changements quant aux attentes de Smith & Nephew.

Marque de commerce de Smith & Nephew. Certaines marques enregistrées auprès du US Patent and Trademark Office.

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