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Evaluation des risques pour la santé humaine du fipronil

L'Afssa et l'Afsse ont été saisies par les ministères chargés de l’environnement, de la santé, de l’agriculture et de la consommation d'une demande d'avis sur les risques pour la santé humaine du fipronil.

Dans le cadre de cette saisine, les agences ont mis en place un groupe de travail commun présidé par Annick Alpérovitch et ont également souhaité ouvrir une boîte aux lettres Internet, sur leurs sites respectifs, pour recueillir les contributions relatives aux risques pour la santé humaine du fipronil.

Les associations de consommateurs, professionnels de santé, scientifiques, groupements professionnels, industriels, utilisateurs sont ainsi sollicités, jusqu'au 15 septembre 2004, pour faire part de leurs observations relatives aux différents usages du fipronil, notamment sur les utilisations domestiques via les "biocides".

Les éléments d'information recueillis, pertinents au regard du risque pour la santé humaine, pourront être pris en compte dans le rapport final. Les contributions reçues pourront également donner lieu à une audition.

Le rapport final du groupe de travail est prévu pour la fin de l’année 2004.

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Contexte :

Qu'est-ce que le fipronil ?

Le fipronil est une substance autorisée depuis 1994 et utilisée pour lutter contre des insectes (ravageurs des cultures, puces des animaux familiers, anti-fourmis, anti-termites, …). Elle est introduite dans diverses préparations utilisées en agriculture (semences enrobées) ou dans les jardins, dans certains médicaments vétérinaires ou comme biocides à usage domestique ou professionnel.

Contexte réglementaire de l'évaluation du fipronil

La directive 91/414/CEE1 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques définit les dispositions d'autorisation qui doivent assurer un niveau élevé de protection et éviter que de tels produits, dont l'objectif est d'améliorer la production végétale, puissent porter préjudice à la santé humaine et animale, les eaux souterraines et l'environnement. Cette procédure d'autorisation de mise sur le marché européenne prévoit la ré-évaluation progressive des substances actives phytosanitaires déjà autorisées à la date de mise en application de cette réglementation. Dans le cadre de cette procédure européenne, la France, en tant que pays rapporteur, a procédé à la ré-évaluation du fipronil. Le rapport d'évaluation, préparé par la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole (Com-Tox), a été transmis à l'Autorité européenne de sécurité alimentaire pour examen début 2004.

Sur le fondement du rapport de la Com-Tox qui souligne "l'insuffisance d'information permettant de caractériser notamment le comportement de la substance dans l'environnement et ses conséquences sur la faune sauvage", diverses mesures ont été prises par le ministre en charge de l'agriculture à l'encontre de plusieurs préparations à usage agricole contenant du fipronil.

Au plan international, dès 1942, le fipronil a fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et animale par la FAO/OMS3, qui a fixé, sur la base de l'ensemble des études toxicologiques disponibles, la dose journalière tolérable et établi des limites maximales de résidus (LMR) de fipronil et de ses métabolites dans diverses denrées végétales et animales. En 2001, il a procédé à la réévaluation des risques du fipronil et de ses métabolites, et des LMR4.

Saisine de l'Afssa et de l'Afsse

Les ministres en charge de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'environnement ont conjointement saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) (annexe 1) afin d'examiner les incertitudes scientifiques relatives au risque pour la santé humaine soulevées par certains experts.

Les deux Agences ont été chargées de procéder à une évaluation des risques pour l'homme lié au fipronil en considérant les éléments suivants :

a. de la substance active,

b. de ses métabolites,

c. de ses produits de dégradation ;

La démarche retenue pour cette évaluation est la suivante :

épidémiologistes, …) (liste des membres du groupe de travail en annexe 2).

vétérinaire sur les Anti-Parasitaires Externes).

- des effets indésirables rapportés chez l'homme pour les différents usages de cette substance en milieu professionnel et non professionnel (notamment auprès des Centres Anti-Poisons et de toxicologilance, de la Mutualité Sociale Agricole et de divers secteurs professionnels concernés) ;

- le recensement des usages non agricoles de cette substance (liste des types de biocides en annexe 3) ;

- toutes données utiles pour estimer l'exposition.

Le rapport d'évaluation, envisagé pour la fin de l'année 2004, pourra être précédé d'une présentation d'un point intermédiaire à la fin de l'été.

Voir aussi :

- Saisine

- Composition du groupe de travail

- Types de produits biocides

1 http://www.agriculture.gouv.fr Comité National de Sécurité Sanitaire 15 octobre 2001. FICHIER PDF

2 http://www.inchem.org/documents/jmpr/jmpmono/v097pr09.htm,

3 http://www.who.int/pcs/jmpr/what_is_jmpr.html.

4 2001 : JMPR report : http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/jmpr/pm_jmpr.htm.

5 Biocides : substances ou préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.

Source

Descripteur MESH : Santé , Sécurité , Agriculture , Travail , Environnement , Risque , Éléments , Évaluation des risques , France , Vétérinaires , Sécurité alimentaire , Organismes , Membres , Médicaments vétérinaires , Internet , Insectes , Fourmis , Démarche , Comportement , Associations de consommateurs , Antiparasitaires , Animaux , Aliments

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