Programme de prévention de la légionellose

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l’écologie et du développement durable, et Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ont présenté aujourd’hui les axes d’un programme de prévention de la légionellose lors de l’audition publique de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur la légionellose.

Les services des deux ministères travaillent conjointement à la maîtrise des risques de légionellose depuis plusieurs années. Suite aux épidémies de l’été 2003 à Montpellier et à Poitiers, les deux ministres ont souhaité intensifier ces travaux afin de rénover rapidement la réglementation. L’épidémie actuelle du Pas-de-Calais, qui implique également des systèmes de tours aéroréfrigérantes, renforce la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de ce programme de prévention.

Il couvrira l’ensemble des installations susceptibles de favoriser la prolifération des légionelles comme les tours aéroréfrigérantes ou les réseaux d’eau chaude sanitaire et concernera notamment les établissements recevant du public dont les hôpitaux et l'habitat collectif. Il inclura également un renforcement des actions de recherche et d’expertise des phénomènes de prolifération et de diffusion de la bactérie Legionella.

Un recensement national des tours aéroréfrigérantes sera lancé en février et effectué avant le mois d’avril 2004 afin de compléter l’inventaire existant, qui date de 2001 et ne concerne que les installations les plus puissantes. La réglementation et le contrôle des tours aéroréfrigérantes seront par ailleurs renforcés. Pour les plus importantes d’entre elles, qui sont soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, un décret et un arrêté technique spécifique viendront moderniser et renforcer dès mai prochain la réglementation antérieurement appliquée, qui datait de 1999. Le guide technique détaillant les mesures d’entretien à pratiquer sur ces installations, publié en 2001, sera actualisé et largement diffusé aux exploitants de tours et aux sociétés de maintenance avant l’été 2004.

Une action identique sera menée pour les tours non classées, qui échappaient jusqu’à présent à la réglementation, et pour lesquelles un amendement récemment introduit par le ministre de la santé dans le projet de loi de santé publique comporte des obligations équivalentes. Un régime de déclaration sera créé qui permettra, d’une part, de mieux connaître les sites d’implantation de telles tours aéroréfrigérantes et, d’autre part, de fixer des prescriptions renforcées en matière de fonctionnement et d’entretien des tours.

Les contrôles par les DRIRE et les DDASS seront intensifiés : la lutte contre la légionellose figure d’ores et déjà au rang de leurs priorités pour 2004, ce qui impliquera des contrôles inopinés plus nombreux et sanctionnés. Enfin, une harmonisation européenne des réglementations sur les tours aéroréfrigérantes sera recherchée.

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