HAD–IDEL : le nouvel accord-cadre, soutiens, limites et impact attendu dès 2025
Le contenu opérationnel de l’accord
Le texte détaille des engagements réciproques : organisation de la coordination 24/7, accès au dossier patient informatisé (DPI), traçabilité des soins, gestion du matériel et offre de formations ciblées (par exemple pour les pansements à pression négative). Sur le plan financier, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sert de base et une « lettre clé valorise les situations complexes », avec des cotations additionnelles prévues pour la fin de vie et certains actes techniques répétés. [1]
« 70 % des soins réalisés en HAD le sont par des IDEL » ; le protocole vise à « fluidifier la collaboration » et à proposer « un cadre de référence pour tous ». [1]
Portée juridique et déploiement local
Le protocole s’applique dès sa signature mais n’est pas opposable en droit : la FNEHAD ne peut pas l’imposer à ses établissements. Les signataires rappellent toutefois que « 85 % des HAD » adhèrent à la FNEHAD, qui diffusera le référentiel ; les syndicats informeront les cabinets libéraux. En pratique, l’impact dépendra des négociations locales et de l’appropriation opérationnelle. [1]
« Ce protocole n’est pas opposable. Ce protocole ne peut pas annuler un accord local. Ce protocole ne peut pas imposer une baisse de rémunération. » [7]
Réactions contrastées des acteurs
Côté signataires, l’appréciation est positive et met en avant reconnaissance et sécurisation :
« Ce protocole apporte enfin un cadre clair et équilibré à la coopération entre HAD et infirmiers libéraux. Il reconnaît notre rôle essentiel dans les prises en charge complexes et sécurise les conditions d’exercice sur le terrain. » (Daniel Guillerm, FNI) [2]
À l’inverse, Convergence Infirmière, non signataire, exprime des réserves appuyées :
« Notre organisation n’a pas été associée à cette démarche alors même qu’il s’agit d’un texte structurant qui aura un impact majeur sur les pratiques de terrain. » [3]
Un virage domiciliaire étayé par les chiffres 2024
Le contexte macro valide la mise à jour du cadre HAD–IDEL : selon la DREES (Études & Résultats n°1353, publié le 13 novembre 2025), les lits d’hospitalisation complète reculent de −0,5 % en 2024, les places d’ambulatoire progressent de 3,1 % et la capacité de prise en charge en HAD augmente de 5,5 % (25 427 patients pouvant être pris en charge simultanément). [4] Ces tendances, reprises par la FHP-MCO, confirment l’essor des alternatives à l’hospitalisation complète. [5] Dans les faits, la bascule vers l’ambulatoire et l’hospitalisation à domicile renforce mécaniquement le besoin d’un cadrage commun avec les infirmiers libéraux. Des tensions ont d’ailleurs été documentées ces dernières années autour de la tarification et de la coordination clinique ; cet accord vise à « mettre de l’huile dans les rouages ».
Voir aussi : l’essor de l’hospitalisation à domicile et l’impact des capacités hospitalières sur les parcours.
Effets attendus pour les IDEL et les établissements d’HAD
Tarification et actes répétés
Dans de nombreux territoires, l’existence de plafonds internes ou de pratiques de décote sur des soins répétés alimentait des tensions ; en adossant la facturation à la NGAP et en introduisant des cotes pour situations complexes, le protocole doit sécuriser la rémunération des IDEL et clarifier les règles côté HAD. [1]
Continuité des soins et priorité à l’IDEL référent
Le texte réaffirme le libre choix du patient et la priorité donnée à l’IDEL déjà en charge lors d’une sortie vers l’HAD, afin d’éviter les ruptures de parcours et les substitutions non justifiées. Dans un paysage marqué par la réduction tendancielle des lits, cette continuité devient un enjeu cardinal. [1]
Coordination outillée et accès au DPI
L’accès au DPI et la clarification des responsabilités de coordination (réunions d’admission, astreintes, transmissions) figurent parmi les points structurants à l’origine de frictions récurrentes. Le protocole doit réduire la variabilité inter-établissements et faciliter les échanges.
Points de vigilance et calendrier
Deux incertitudes dominent : la non-opposabilité, qui laisse place à des interprétations locales, et les critiques de Convergence Infirmière (équilibre des obligations, risques sur la rémunération et la charge administrative). Une pédagogie active et une évaluation rapide de la mise en œuvre seront nécessaires pour éviter les déconvenues de terrain. À court terme, les établissements et les cabinets sont invités à s’approprier le texte, avant d’ajuster leurs pratiques au fil des retours.
Références
[1] Infirmiers.com, « Un nouvel accord entend favoriser la collaboration entre IDEL et HAD », 20/11/2025. Lien
[2] La Veille Acteurs de Santé, « Signature nationale du nouveau protocole d’accord cadre HAD–IDEL (Communiqué) », 20/11/2025. Lien : https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/238206/signature-nationale-du-nouveau-protocole-daccord-cadre-had-idel-communique/
[3] Convergence Infirmière, « Protocole d’accord cadre HAD–IDEL : Convergence Infirmière très préoccupée par les conséquences… », 21/11/2025. Lien : https://convergenceinfirmiere.com/protocole-daccord-cadre-had-idel-convergence-infirmiere-tres-preoccupee-par-les-consequences-pour-les-infirmieres-et-infirmiers-liberaux/
[4] DREES, Études & Résultats n°1353, « Dans les établissements de santé en 2024, la baisse du nombre de lits ralentit… », 13/11/2025 (PDF). Lien : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-11/ER1353 - SAE - MEL2.pdf
[5] FHP-MCO, « Évolution des capacités hospitalières 2024 », 17/11/2025. Lien : https://www.fhpmco.fr/2025/11/17/evolution-des-capacites-hospitalieres-2024/
[7] SNIIL (Facebook), « Accord-cadre IDEL/HAD : rappels essentiels », 20/11/2025. Lien : https://www.facebook.com/100063441261149/posts/le-sniil-est-signataire-du-nouvel-accord-cadre-had-idel-le-19-novembre-la-fnehad/1271651281626235/
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