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Le PLFSS 2026 voté rebat les cartes pour les soignants

Caducee.net, le 10/12/2025 : Adopté de justesse par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dessine une timide trajectoire de redressement des comptes sociaux tout en intégrant une série de concessions sociales, arrachées au fil de 106 heures de débats. Pour les professionnels de santé, ce budget mêle relèvement tardif de l’ONDAM, de nouvelles recettes ciblant le capital et les complémentaires santé assorties de nouvelles contraintes organisationnelles.      […].

Déremboursement des prescriptions du secteur 3 : un moyen de discipliner les médecins ?

Caducee.net, le 10/12/2025 : Adopté discrètement en commission puis rétabli le 5 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, l’article 26 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés – les praticiens exerçant en secteur 3 – ne seront plus remboursés par l’Assurance maladie, sauf pour les ordonnances établies à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches.[1][2][3] Officiellement, la majorité dit vouloir corriger une « incohérence » du système et « responsabiliser » des prescripteurs ultra-minoritaires.[1][4] En réalité, la mesure frappe d’abord les patients et sert surtout de levier politique pour encadrer les dépassements d’honoraires du secteur 2 et verrouiller la porte du secteur 3. […].

Loi 2 au Québec : une réforme de l’accès aux soins sous haute tension

Caducee.net, le 11/12/2025 : Adoptée sous bâillon à l’Assemblée nationale du Québec le 25 octobre 2025, la « loi 2 » entend refonder l’accès aux services médicaux en misant sur la responsabilité collective des médecins et la continuité des soins. Présentée comme un levier pour réduire les listes d’attente, elle suscite toutefois une opposition frontale des fédérations médicales, des ordres professionnels et de larges pans de la société civile, qui redoutent un affaiblissement durable de la qualité des soins et un désengagement massif de la profession. […].

Certification périodique : deux décrets relancent le contrôle ordinal, sur fond de recomposition du DPC

Caducee.net, le 03/01/2026 : Publié le 27 décembre 2025, entre les fêtes, le décret n° 2025-1335 encadre enfin le contrôle de la certification périodique des sept professions de santé à ordre. Le texte organise un suivi via un téléservice national (« Ma certif’pro santé ») et précise la marche disciplinaire en cas de manquement. Dans le même temps, la suppression annoncée de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) alimente la crainte d’un dispositif plus vertical, alors même que les sanctions financières liées au Dossier médical partagé (DMP) ont été censurées fin décembre. […].