« Les médecins n’ont pas à établir de certificat médical pour le retour à l’école » selon l’Ordre des médecins

illustrationPour l’Ordre des médecins, le certificat médical non-contre-indication au retour à l’école des enfants présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 n’est pas fondé réglementairement. Le CNOM appelle le ministre de l’Éducation nationale à faire en sorte que cessent les demandes de tels certificats médicaux provenant des établissements scolaires et des enseignants.

En cette période de rentrée scolaire, les affections ORL qui se traduisent par des symptômes évocateurs du COVID-19 (rhume, fièvre, toux, maux de tête) sont nombreuses. À tel point que des centaines de chérubins ont été exclus des cours et que les médecins généralistes, sous la pression des parents et des enseignants, se sont vite retrouvés débordés par les demandes de certificats médicaux de non-contre-indication au retour à l’école.

Dans un communiqué, l’Ordre cherche à réduire la pression sur les médecins en faisant un point réglementaire.

Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires adopté par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports prévoit que le retour à l’école de l’enfant est possible en cas de « test négatif ou de respect des délais prescrits par les autorités sanitaires ».

La fiche « que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19 ? » disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale précise que le retour à l’école de l’enfant présentant des symptômes évocateurs de la covid-19 peut se faire « après avis médical ou à défaut après 14 jours », délai qui pourrait être prochainement réduit.

Le ministère de l’Éducation nationale ne demande donc pas aux parents de présenter un certificat médical de non-contre-indication et une telle demande des établissements ne repose sur aucune obligation législative ou réglementaire.
Le CNOM demande au ministre de le rappeler aux rectorats, aux établissements et aux enseignants.

L’avis médical ne consiste pas à rédiger un certificat, mais à formuler des conclusions données oralement aux parents à la fin d’une consultation lorsqu’ils auront sollicité le médecin en raison de l’état de santé de leur enfant. Ses conclusions pourront s’appuyer sur les recommandations faites notamment par la Société française de pédiatrie.

 

 

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