CCAM genrée : la FMF dénonce des écarts de tarifs entre actes sur la vulve et sur le pénis

Début février 2026, la Fédération des médecins de France (FMF) met en cause une « distorsion sexiste » au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) : à geste présenté comme comparable, certains actes réalisés sur les organes génitaux externes féminins seraient moins bien rémunérés que leurs équivalents masculins. Le syndicat entend saisir l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et demande un alignement tarifaire, en citant notamment une biopsie de la vulve valorisée 25,99 € contre 39,17 € pour une biopsie du pénis. [1]

À retenir (lecture rapide)

• La FMF pointe des écarts de tarif CCAM entre actes sur la vulve et sur le pénis, à codes distincts mais gestes proches. ^[1]
• Exemple central : biopsie vulvaire (JMHA001) 25,99 € contre biopsie du pénis (JHHA001) 39,17 € (–34 %). ^[1]
• Le syndicat réclame un alignement « immédiat » et annonce une saisine de l’UNCAM. ^[1]
• Le débat se joue aussi sur la comparabilité technique des actes et sur la mécanique de valorisation CCAM. ^[5]

Une dénonciation ciblée sur deux actes emblématiques

Dans son communiqué du 9 février 2026, la FMF (branche spécialistes) soutient que la nomenclature ne se limite pas à coder les gestes : elle envoie aussi un signal économique et symbolique, susceptible d’infléchir l’organisation de l’offre de soins. Le texte s’appuie sur deux comparaisons précises, présentées comme « techniquement similaires » sur des « zones anatomiques équivalentes ». ^[1]

Premier exemple, celui qui cristallise la polémique : la biopsie de la vulve (JMHA001) affichée à 25,99 €, quand la biopsie du pénis (JHHA001) est valorisée 39,17 €, soit 34 % de moins selon le syndicat. ^[1] Deuxième exemple : l’exérèse d’une lésion vulvaire (JMFA002) à 45,49 € versus l’exérèse d’une lésion du pénis (JHFA015) à 51,73 €, soit 13 % d’écart. ^[1]

Ces montants concordent avec des bases de consultation CCAM en ligne pour les actes cités (notamment pour JMFA002 et JMHA001), tout en rappelant que ces services renvoient au référentiel officiel en cas de doute. ^[2][3]

Pourquoi la CCAM peut “fabriquer” des écarts de valeur

La CCAM a été conçue pour hiérarchiser les actes techniques selon les ressources mobilisées (temps, technicité, contraintes), afin de limiter les distorsions tarifaires et les incitations financières susceptibles d’orienter les pratiques. Dès la phase de déploiement, l’UNCAM insistait sur l’objectif d’une nomenclature « neutre » et sur une méthode de valorisation fondée sur les ressources engagées par le praticien. ^[4]

Dans la pratique, la mécanique CCAM repose sur une hiérarchisation et une valeur de point nationale, auxquelles peuvent s’ajouter des modificateurs selon le contexte de réalisation. Cette architecture, régulièrement rappelée dans la littérature professionnelle, suppose des mises à jour au fil de l’évolution des pratiques et des contraintes, faute de quoi un décalage peut s’installer entre le « temps réel » d’un geste et son tarif opposable. ^[5]

C’est précisément ce terrain que choisit la FMF : le syndicat ne conteste pas la nécessité d’une hiérarchisation, mais affirme que les actes cités relèvent d’un même ordre de complexité et devraient, à ce titre, converger. Dans sa tribune, la FMF écrit : « La nomenclature médicale n’est pas qu’une liste de codes et de tarifs, c’est le miroir des valeurs de notre système de santé », avant de conclure à une « injustice sexiste institutionnalisée ». ^[1]

Un débat qui se jouera sur la comparabilité des gestes

Le cœur du dossier tient en une question : les actes mis en parallèle sont-ils réellement comparables au plan médico-technique ? La FMF soutient que oui, en parlant de gestes similaires sur organes génitaux externes. ^[1] Pour autant, la CCAM distingue souvent des nuances (accès, conditions d’anesthésie, risque hémorragique, gestes associés, variations anatomiques, contraintes de cicatrisation) qui peuvent, historiquement, peser dans la valorisation d’un acte.

À ce stade, aucune réponse institutionnelle n’est documentée, dans les sources disponibles, sur la demande précise de la FMF ; l’argumentation publique repose donc surtout sur la lecture des écarts bruts et sur leur portée symbolique. La question d’une éventuelle révision ne se résume pas à un “copier-coller” tarifaire : elle implique, en général, de reposer les bases de la hiérarchisation (ressources, durée, sécurité) et d’arbitrer, in fine, entre spécialités et enveloppes. ^[4][5]

Quels effets possibles si l’UNCAM arbitre un “alignement”

En demandant un alignement « immédiat » — « Nous exigeons un alignement immédiat des tarifs de biopsie de vulve sur ceux de la verge » — la FMF choisit une formulation maximale, qui place l’UNCAM face à un arbitrage clair : soit considérer qu’il s’agit d’une anomalie à corriger rapidement, soit ouvrir une réévaluation plus large des actes concernés, au risque d’un débat plus long sur les ressources mobilisées et la hiérarchie des gestes. ^[1]

Au-delà du symbole, l’enjeu est aussi économique : la tarification structure des choix d’organisation, de plateau technique et, à la marge, d’attractivité des activités. Dans un contexte de reconfigurations tarifaires plus larges liées à la convention médicale, plusieurs paramètres techniques (valeur de point, modificateurs) ont connu des évolutions annoncées pour le 1er janvier 2026, montrant que la CCAM reste un objet régulièrement renégocié et ajusté. ^[7]

Références

1. FMFpro (FMF – communiqués Spécialistes), « CCAM : Quand la misogynie s’inscrit jusque dans nos actes médicaux », 9 février 2026. https://www.fmfpro.org/ccam-quand-la-misogynie-sinscrit-jusque-dans-nos-actes-medicaux/
2. iCCAM, « JMFA002 », consulté le 14 février 2026. https://www.iccam.fr/web/actes/JMFA002.html
3. MedShake, « JMHA001 – Biopsie de la vulve », consulté le 14 février 2026. https://www.medshake.net/outils/ccam/acte/JMHA001/1/0/
4. Caducee.net, « CONSEIL de l'UNCAM : La mise en œuvre de la CCAM », 11 novembre 2004. https://www.caducee.net/actualite-medicale/12558/conseil-de-l-uncam-la-mise-en-oeuvre-de-la-ccam.html
5. Caducee.net, « Dépassements d'honoraires : abus ou juste compensation ? » (encadré “Comment se fabrique un tarif”), 10 octobre 2025. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16664/depassements-d-honoraires-abus-ou-juste-compensation.html
6. Caducee.net, « La Classification Commune des Actes Médicaux CCAM », (dossier), consulté le 14 février 2026. https://www.caducee.net/DossierSpecialises/systeme-information-sante/ccam.asp
7. Caducee.net, « Convention médicale 2024-2029 : la grande redistribution des forfaits et des actes au 1er janvier 2026 », 19 décembre 2025. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16727/convention-medicale-2024-2029-la-grande-redistribution-des-forfaits-et-des-actes-au-1er-janvier-2026.html