Téléconsultations stoppées dans le Bus Loiret Santé : l’exercice forain au cœur d’un bras de fer
À retenir (lecture rapide)
- À Darvoy, les téléconsultations assistées par des infirmières ont été stoppées « depuis quinze jours », selon La République du Centre.[1]
- L’Ordre interdépartemental 28-45 a refusé l’« exercice forain » demandé le 12 décembre 2025, par courrier daté du 20 janvier 2026.[1]
- Le cadre juridique (R.4312-75) interdit l’exercice forain, tout en prévoyant des dérogations « dans l’intérêt de la santé publique ».[2]
- Une réunion (Ordre, Département, CPTS) est annoncée au 17 février 2026 afin d’identifier une solution conforme.[1]
- Le Département poursuit le déploiement du bus et communique sur une offre de téléconsultations maintenue à l’échelle du territoire.[3]
Une téléconsultation assistée pensée pour réduire le non-recours
Le schéma déployé dans l’Est orléanais relevait d’une logique d’« aller-vers » : proposer un accès médical à distance, mais sans laisser le patient seul face à l’écran. L’assistance infirmière devait sécuriser le déroulement de la consultation, faciliter le recueil de paramètres cliniques et fluidifier l’orientation, dans un contexte où l’accès à un médecin traitant demeure difficile pour une partie de la population.
Le Bus Loiret Santé stationnait à Darvoy avec des créneaux annoncés les lundis et mardis après-midi, complétés, selon les communications locales, par un point le jeudi après-midi à Sury-aux-Bois en cabinet infirmier.[4][5] Les supports municipaux et le flyer diffusé dans le secteur évoquaient des téléconsultations « assistées par une infirmière du territoire », réalisées avec « des outils connectés », avec « tiers payant intégral » pour le patient, et un recours à des médecins « en région CVL principalement » — c’est-à-dire en Centre-Val de Loire (CVL).[6]
Selon La République du Centre, l’ouverture a eu lieu le 7 octobre 2025, avec un ciblage vers les patients « sans médecin traitant du coin ».[1] Le même article avance un premier bilan : 28 téléconsultations, soit environ quatre par semaine, le bus n’étant présent que deux demi-journées hebdomadaires.[1]
Le point de rupture : la qualification d’« exercice forain »
La dynamique locale s’est heurtée à un verrou réglementaire : l’« exercice forain ». D’après La République du Centre, les infirmières impliquées ont reçu un courrier de l’Ordre interdépartemental 28-45 daté du 20 janvier 2026, refusant l’autorisation sollicitée le 12 décembre 2025 pour intervenir dans le bus.[1]
Le fondement juridique renvoie à l’article R.4312-75 du code de la santé publique, qui énonce : « L'exercice forain de la profession d'infirmier est interdit. Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre dans l'intérêt de la santé publique. »[2] En clair, la dérogation est possible, mais elle demeure exceptionnelle et suppose une justification.
L’Ordre national des infirmiers a, par le passé, publié des documents de doctrine et des décisions-types encadrant ce régime d’autorisation, en rappelant les exigences de conditions d’exercice, de confidentialité et de sécurité des soins.[8][9]
Une démonstration “secteur saturé” au cœur des tensions
La discussion ne se limite pas au principe : elle porte sur le niveau de preuve attendu. La République du Centre rapporte une position restrictive de l’Ordre interdépartemental : « La nécessité de santé publique sur le secteur doit être documentée précisément » ; il faudrait aussi démontrer que les autres offres locales — infirmières libérales, pharmacies, accès aux soins non programmés — sont « toutes saturées » ; enfin, une autorisation accordée n’aurait « pas vocation à être renouvelée ».[1]
Pour la CPTS, ce standard est perçu comme incompatible avec l’urgence et la réalité du terrain. Dans l’article, sa directrice, Olivia Baret, insiste sur la qualité perçue du dispositif : « C’étaient des consultations longues, de trente minutes (…) Cela se passait très bien ! »[1] Le même récit mentionne une « mallette d’outils connectés » et un coût matériel de 5 000 euros.[1]
Le Département du Loiret, engagé dans une stratégie d’offre mobile, exprime lui aussi son exaspération. Selon La République du Centre, la vice-présidente en charge de la démographie médicale, Laurence Bellais, se dit « en colère » et considère que l’Ordre « s’élève contre » l’effort d’« aller-vers » financé par la collectivité.[1]
De son côté, l’Ordre affirme ne pas être dans une logique d’entrave : il se dit « loin de toute position de blocage » et « force de proposition ».[1] L’enjeu, pour l’instance, est de préserver le caractère dérogatoire de l’autorisation et de s’assurer que les garanties professionnelles sont réunies.
Le calendrier : une réunion le 17 février et des scénarios alternatifs
La séquence est désormais cadrée. La République du Centre indique qu’une réunion tripartite doit se tenir le 17 février 2026 entre l’Ordre, le Département et la CPTS, afin d’identifier une issue conforme.[1] Dans le même article, l’Ordre évoquerait des solutions de « réel aller vers » reposant sur des « valises de téléconsultation » permettant à l’infirmière de se rendre au domicile des patients, option jugée coûteuse par la CPTS.[1]
En parallèle, la communication institutionnelle du Département insiste sur la montée en puissance du Bus Loiret Santé. Un communiqué daté du 12 janvier 2026 annonce de nouveaux dépistages de rétinopathie diabétique « assistés par une orthoptiste avec un ophtalmologiste à distance » ; il précise aussi que les consultations d’ophtalmologie, d’urgence dentaire et les téléconsultations « continuent » dans le Montargois, le Pithiverais et l’Est orléanais.[3]
Un cas d’école sur les frontières de l’« aller-vers »
L’épisode de Darvoy illustre une tension de plus en plus fréquente : l’innovation organisationnelle en soins primaires progresse vite sur le terrain, puis se heurte aux catégories juridiques dès lors que le lieu de l’acte change et que les responsabilités s’articulent autrement.
Sur le fond, la téléconsultation demeure traversée par des enjeux de régulation et de qualité, notamment lorsqu’elle s’organise via des plateformes ; ces débats ont nourri des appels à un encadrement renforcé.[10] À l’inverse, une téléconsultation assistée est précisément conçue pour réintroduire de la médiation, de la traçabilité et de la continuité, conformément aux recommandations de bonnes pratiques.[11] Certaines analyses soulignent aussi que les usages restent socialement et territorialement inégaux, ce qui confère un intérêt particulier aux dispositifs capables de “ramener” la consultation vers des publics plus éloignés du numérique.[12]
Reste, dans le Loiret, une question très concrète : l’assistance infirmière dans un bus peut-elle être reconnue comme une réponse dérogatoire justifiée, ou faut-il reconfigurer l’organisation pour rester dans un cadre considéré comme plus conforme par l’Ordre ? La réunion du 17 février 2026 devrait éclairer, au moins partiellement, cette ligne de partage.
Références
1. La République du Centre (Centre France) — « On nous met des bâtons dans les roues ! » — PDF relayé via PanneauPocket, article signé Marie Guibal (date de publication non indiquée sur le PDF consulté). https://app.panneaupocket.com/pdf/sign_pdf/3000971966986251a5fd8e3.66784395-1770399002.pdf
2. Légifrance — Code de la santé publique, article R.4312-75 — version en vigueur depuis le 28/11/2016. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033495884
3. Département du Loiret — « Les nouveautés 2026 du Bus Loiret Santé » (communiqué) — 12/01/2026. https://www.loiret.fr/sites/loiret/files/media/documents/2026/01/CP_BusLoiretSanté_2026.pdf
4. Ville de Darvoy — « Bus Loiret Santé – Téléconsultations » — 18/12/2025. https://darvoy.fr/bus-loiret-sante-teleconsultations/
5. Ville de Sandillon — « Besoin d’une consultation médicale ? » — 15/10/2025. https://www.sandillon.fr/actualites/besoin-dune-consultation-medicale/
6. Ville de Sandillon — « Flyer téléconsultations Darvoy CPTS Est orléanais » (PDF) — publié en octobre 2025. https://www.sandillon.fr/wp-content/uploads/2025/10/Flyer-teleconsultations-Darvoy.pdf
8. Ordre national des infirmiers — « Note explicative de la décision portant autorisation d’exercice forain dans le cadre de la crise » — 01/12/2020. https://www.ordre-infirmiers.fr/note-explicative-de-la-decision-portant-autorisation-d-exercice-forain-dans-le-cadre-de-la-crise
9. Ordre national des infirmiers — « decision-autorisation-exercice-forain.pdf » (document PDF). https://www.ordre-infirmiers.fr/system/files/2023-09/decision-autorisation-exercice-forain.pdf
10. Caducee.net — « Plateformes de téléconsultation MG France appelle à une régulation accrue » — 06/12/2023. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16259/plateformes-de-teleconsultation-mg-france-appelle-a-une-regulation-accrue.html
11. Caducee.net — « Une charte de bonnes pratiques encadre la téléconsultation médicale » — 04/05/2022. https://www.caducee.net/actualite-medicale/15763/une-charte-de-bonnes-pratiques-encadre-la-teleconsultation-medicale.html
12. Caducee.net — « Téléconsultation en 2025 : une révolution à moitié saisie ? » — 18/06/2025. https://www.caducee.net/actualite-medicale/16605/teleconsultation-en-2025-une-revolution-a-moitié-saisie.html
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