Publication par l'Organisation mondiale de la Santé du Projet de Traité sur le Tabac en vue des négociations d'octobre

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie aujourd’hui un projet de traité qui sera à la base de l’étape finale des négociations sur la convention-cadre pour la lutte antitabac (FCTC). Le texte a été rédigé par Monsieur l’Ambassadeur Luiz Felipe de Seixas Correa, Président de l’organe intergouvernemental de négociation de la convention. Une fois adoptée, celle-ci marquera une étape historique dans la lutte contre le tabac.

Le nouveau texte du Président, qui est le premier projet complet de traité à apparaître dans le processus de négociation, détaille les points d’accord potentiel sur des questions fondamentales comme la publicité, la promotion et le parrainage pour le tabac, le commerce illicite, les taxes et la coopération internationale dans des domaines comme la diversification des productions agricoles ou les ressources financières. Ces questions seront étudiées par les Etats Membres de l'Organisation mondiale de la Santé réunis à Genève du 14 au 25 octobre 2002. On pense qu’il s’agira de l’avant-dernière session de négociations avant que la proposition de convention ne soit soumise à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2003.

« A mon avis, ce texte rassemble les meilleures options pour les pays cherchant à maîtriser l’épidémie de tabagisme. Comme dans toute négociation, il faut faire des concessions mutuelles mais je crois fermement que nous parviendrons à faire adopter ce texte en mai 2003 », a déclaré Luis Felipé Seixas Correa, Président de l’organe intergouvernemental de négociation de la convention.

Lors de la dernière session, en mars 2002, les Etats Membres de l’OMS ont demandé au diplomate brésilien de leur présenter à la réunion d’octobre un texte complet reflétant les progrès importants accomplis au cours des quatre premières sessions de négociations.

Le nouveau texte du Président s’est appuyé sur les nombreuses propositions présentées à ce jour et l’on pense qu’il sera à la base des négociations entre les pays.

C’est la première fois que l’OMS se lance dans la création d’un traité et le processus porte ses fruits. Outre le secteur de la santé, les ministères des finances, du commerce et des affaires étrangères, pour n’en nommer que quelques-uns, se sont engagés dans un processus que les diplomates reconnaissent comme une approche véritablement plurisectorielle de la santé. Le tabagisme tue 4,2 millions de personnes par an et l’on prévoit que ce chiffre dépassera les dix millions à la fin des années 2020 si l’on ne prend pas immédiatement des mesures fortes pour maîtriser l’épidémie. Le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, a fait de la lutte antitabac l’une des priorités de l’OMS et de nombreux pays dans le monde se sont joint à cet appel pour une action générale et concertée.

La convention-cadre pour la lutte antitabac devrait être adoptée au cours de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2003.