L'évaluation de l'innocuité des additifs alimentaires au sein de l'Union Européenne

Tout additif alimentaire doit avoir non seulement une utilité démontrée mais aussi avoir été l'objet d'une évaluation rigoureuse et minutieuse. Au sein de l'Union Européenne, l'ensemble des additifs alimentaires, doit être expertisé par le Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine (CSAH) avant son utilisation.

Cette évaluation est basée sur l'analyse de l'ensemble des données toxicologiques disponibles, y compris les observations et les tests pratiqués sur des cobayes ou des volontaires.

Le seuil maximum de consommation d'un additif alimentaire, sans qu'il engendre le moindre effet toxique démontré, est défini à partir d'études expérimentales portant sur plusieurs générations d'animaux recevant l'additif dans leur alimentation. Ce seuil maximum est dénommé "dose sans effet nocif" (NOAEL en anglais).

A titre de précaution supplémentaire, le seuil NOAEL est divisé par cent pour tenir compte des différences éventuelles à intégrer lors de l'extrapolation des données issues de l'observation animale à la valeur retenue pour les humains, et les variations de réactions individuelles chez les humains. Cette "dose journalière admissible" (DJA) fournit une large marge de sécurité et se réfère à la quantité d'additif alimentaire qui peut être absorbée dans l'alimentation, chaque jour et durant toute la vie durant, sans risque pour la santé.

Comparaison entre niveaux de consommation et DJA

Le CSAH (Comité Scientifique de l'Alimentation Humaine) recommande que soient utilisés les plus basses teneurs en additifs, pour un aliment en relation avec l'effet technologique recherché et l'intérêt du consommateur. Pour s'assurer que les gens ne dépassent pas la DJA, par une consommation excessive d'un ou de plusieurs produits contenant un additif particulier, la réglementation européenne exige que des études de consommation soient menées, ceci afin d'identifier tout changement dans les modes de consommation. La DJA peut ainsi être comparée avec les estimations "moyennes" et "extrêmes" de consommation de l'ensemble de la population ou d'un groupe déterminé.

Dans la mesure où l'absorption est inférieure à la DJA, on peut raisonnablement affirmer qu'il n'y a pas à s'inquiéter. Si l'apport quotidien excède occasionnellement la DJA, il est peu probable qu'un risque pour la santé adviendra en raison de la large marge de sécurité qui a été fixée. Toutefois, si un chiffre de consommation indique que la DJA risque d'être régulièrement dépassée par des catégories particulières de la population, le Comité Scientifique pour l'Alimentation Humaine peut alors estimer qu'il est nécessaire de diminuer les teneurs dans les produits alimentaires ou de réduire la gamme de produits dans lesquels l'additif est autorisé.

Le cadre réglementaire de l'Union Européenne

Fondée sur les évaluations d'innocuité du CSAH, une directive cadré sur les additifs alimentaires a été adoptée par l'Union Européenne en 1988, texte à partir duquel des législations plus détaillées ont été développées. Ainsi, en 1994-1995, trois directives ont été adoptées, connues sous le nom de directives sur les "les édulcorants", "les colorants" et "les additifs alimentaires divers" . Elles énumèrent nominativement les additifs autorisés (12 édulcorants, 43 colorants et 280 additifs divers).

La Commission Européenne a également imposé des critères de pureté spécifiques aux additifs ; les catégories générales ou particulières d'aliments dans lesquels la présence de chaque additif est permise ; et lorsque cela est nécessaire, les niveaux maximum d'utilisation.
Au plan international, le Codex Alimentarius, organisation conjointement dirigée par l'OMS et la FAO, s'emploie à élaborer actuellement de nouvelles normes applicables aux additifs alimentaires, les "Normes Générales sur les Additifs Alimentaires", dans le but de développer une norme harmonisée, exploitable et incontestable pour le commerce international. Seuls y sont intégrés les additifs qui ont été évalués par le " Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives" (JECFA). Dans ce cadre, les additifs alimentaires ont été regroupés en 23 catégories fonctionnelles et un nouveau système international de numérotation (International Numbering System, INS), similaire au système de numérotation associé à la lettre E de l'Union Européenne, a été appliqué.
Grâce à une stricte réglementation et une évaluation innocuité rigoureuse, les additifs alimentaires sont des ingrédients sûrs de notre alimentation. Ils contribuent à l'évolution rapide de l'offre de denrées alimentaires en Europe comme à travers le monde.

Références

  • Directive du Parlement et du Conseil Européen n° 94/35/EC du 30 juin 1994 sur les édulcorants pour denrées alimentaires. Journal Officiel des communautés Européennes L237, 10.9.94, 3-12
  • Directive du Parlement et du Conseil Européen n° 94/36/EC du 30 juin 1994 sur les colorants pour denrées alimentaires. Journal Officiel des Communautés Européennes L237, 10.9.94, 13-29
  • Directive du Parlement et du Conseil Européen n° 95/2/EC du 20 février 1995 sur les additifs alimentaires autres que les édulcorants et les colorants. Journal Officiel des Communautés Européennes L61, 18.3.95, 1-40
  • Principles for the Safety Assessment of Food Additives and Contaminants in Food, Environmental Health Criteria 70. International Programme on Chemical Safety (IPCS) en collaboration avec le Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA). Organisation Mondiale pour la Santé, Genève, 1987

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