Les parlementaires vont-ils enfin lever le voile sur les pratiques de l’industrie du tabac ?

Le député, membre de la Commission des Finances, Thomas Thévenoud dans un article paru dans le Parisien annonce son intention d’investiguer sur les pratiques d’évasion fiscale, pudiquement qualifiées d’optimisation fiscale des fabricants de tabac ainsi que sur de possibles pratiques d’entente qui conduisent à éviter toute chute de la consommation de tabac. Dans un contexte de lobby sans précédent exercé par les fabricants de tabac pour empêcher l’adoption au niveau européen de mesures de prévention, le CNCT salue cette initiative et espère qu’elle sera suivie d’effets. 

La situation en effet a de quoi surprendre,  nous sommes en face d’une industrie :

       - dont les produits tuent 73 000 Français chaque année de manière prématurée : soit 200 Français par jour,

       - à l’origine d’un impôt annuel pour chaque citoyen, qu’il soit fumeur, non fumeur, retraité comme nourrisson de près de 800 euros : c’est dire si le coût du tabagisme dépasse largement ce que les recettes fiscales peuvent « rapporter »,

       - dont le chiffre d’affaire d’environ 2 milliards d’euros, lui permet d’engranger un milliard de bénéfices sur lequel les fabricants ne paient ni impôts directs, ou indirects ; ni taxes. Aucun secteur d’activité ne peut prétendre à une telle marge de 50%.

En d’autres termes : les cancers et autres maladies du tabac sont à la charge des Français et les profits financiers sont exportés vers des entreprises basées à l’étranger.

Au-delà des considérations éthiques portant sur le fardeau sanitaire sans précédent du tabac dans notre pays, pourquoi favoriser ainsi un secteur d’activité économiquement stérile et qui constitue un gouffre financier pour la société ? Dans un contexte de crise où il est demandé à chacun de contribuer, il apparaît pour le moins légitime de faire également contribuer les membres de ce cartel pour tous les coûts qu’ils induisent selon le principe du pollueur = payeur.

Par ailleurs, le député Thomas Thévenoud s’intéresse également à la fixation des prix adoptée par ces fabricants. Dans un système de liberté des prix, aucun secteur ne peut s’entendre au niveau de la fixation des prix comme semble bien le faire les fabricants de tabac tout au long de ces dernières années, afin d’éviter la diminution de la consommation de tabac et la valeur des marges bénéficiaires. La dernière hausse au mois de juillet en constitue une illustration : les fabricants voulaient absolument éviter d’atteindre le seuil symbolique des 7 euros le paquet.

A la suite de la révélation de conflits d’intérêts entre des responsables du Ministère du Budget et des fabricants de tabac, il semble que Bercy commence à « ouvrir » les yeux et instaure un peu plus de distance dans ses relations avec ces fabricants. Le CNCT pour sa part demande que les autorités françaises dans leur ensemble, à l’instar d’autres pays à travers le monde, respectent les engagements pris au niveau international dans le cadre du traité de l’Organisation mondiale de la Santé.

Ces engagements prévoient que l’intérêt général soit préservé de l’influence des intérêts catégoriels de l’industrie du tabac au sens large. Ceci passe notamment par des relations entre les autorités publiques et l’industrie du tabac limitées au strict nécessaire et dans des conditions de transparence de part et d’autre. Finies donc les rencontres à caractère festif entre des élus, responsables administratifs des Douanes et l'industrie du tabac.

« Il est enfin apparu évident pour l’ensemble des acteurs de la lutte contre le tabagisme que pour pouvoir réduire la consommation de tabac, il importait de prendre en compte les pratiques des fabricants de tabac et le lobby tout puissant qu’il représente, indique le Pr Yves Martinet, président du Comité National Contre le Tabagisme. Il n’y a cependant pas de fatalité, ajoute-t-il, nous savons ce qu’il faut faire et nous devrions inclure un indicateur supplémentaire dans nos évaluations : celui de la valeur de l’action de ces sociétés ».

« C’est aujourd’hui qu’il convient d’agir » ajoute Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT. « Nous sommes aujourd’hui confrontés à ce lobby des fabricants pour empêcher l’adoption de mesures de prévention efficace au niveau européen. Le CNCT espère donc que l’initiative lancée par le député Thomas Thévenoud sera suivie d’effets en France et permettra de placer les projecteurs sur ce qui se passe aujourd’hui sans que nous le sachions. Une telle initiative devrait également être engagée dans les 27 autres Etats Membres de l’Union Européenne ».