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Le principal syndicat de gynécologues agite la menace d’une grève des IVG et provoque un tollé

illustrationDans un courrier diffusé à ses adhérents, le principal syndicat de gynécologues, le SYNGOF, menace d’arrêter les IVG dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de prise en charge du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des Actes de Prévention, de Diagnostic ou de Soins dispensés par des professionnels de santé (FAPDS). Le message a rapidement fuité sur les réseaux provoquant l’indignation des organisations féministes et un sermon du Conseil national de l’ordre des médecins et de la ministre de la Santé. Le SYNGOF assume pleinement la méthode du chantage à l’IVG.

Dans un mail diffusé lundi 11 mars à ses 1500 adhérents, le SYNGOF brandit la menace d’une grève de l’IVG. « Dans la situation très dangereuse qui est la nôtre, nous devons faire scandale et être prêts à arrêter la pratique des IVG pour nous faire entendre » . Le texte écrit par Jean Marty, ancien président du SYNGOF est pleinement assumé par le service communication du SYNGOF qui rappelle qu’il « n’avait pas vocation à être diffusé » et que pour « l’instant, il n’y a pas d’action officielle ».
Leur revendication consiste à obtenir un relèvement du plafond du fonds FAPDS pour la période allant de 2002 et 2012 dans le but de protéger une quinzaine de familles de praticiens menacées de ruine. Dans son courriel, le SYNGOF exige un rendez-vous avec la ministre de la Santé Agnès BUZYN, afin qu’elle intègre cette revendication dans le projet de loi Santé.


Un chantage à l’IVG décomplexé

Interrogé par le site causette.fr et LCI, Jean Marty assume son chantage à l’IVG. Pour lui, le sujet est « ultra-sensible » et la société a « un problème avec l’IVG ».
« Si vous m’appelez vous aujourd’hui en tant que journaliste, c’est parce que le SYNGOF a prononcé le mot d’IVG. La profession, dans son écrasante majorité, trouve normal de pratiquer des IVG, mais c’est un sujet ultra sensible donc nous voulons manipuler la menace d’une grève à l’IVG pour être entendus. »

« Nous ferons ce qu’il faut pour être écouté. Nous jouerons sur la menace. Il faut avoir le culot de manier ce concept. Nous ne voulons aucun mal aux femmes. »

Des réactions indignées

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins condamne fermement, au nom de la déontologie, l’expression d’une telle menace mettant en cause les droits des femmes et portant atteinte à l’indépendance des professionnels, qu’aucun conflit avec les autorités ne saurait justifier.
Quelles que soient les revendications des médecins adhérents au SYNGOF quant à leur couverture assurantielle, ils ne sauraient à ce seul motif mettre en difficulté des femmes, en se retirant de soins auxquels la loi leur donne accès.
Menaçant de priver des femmes de l’accès à l’IVG, une telle attitude serait en contravention claire avec les obligations déontologiques. Cela serait un acte inexplicable et injustifiable, aux conséquences potentiellement dramatiques. »

Si Agnès BUZYN déplore « le caractère inadmissible de ces menaces », elle regrette également « l’image faussée des médecins gynécologues obstétriciens de France que renvoient ces nouvelles déclarations inacceptables ».

Le Collège National des Gynécologues & Obstétriciens Français a tenu à se désolidariser du SYNGOF.
« Cette menace est en contradiction avec toutes les règles déontologiques, mais aussi avec les principes mêmes des gynécologues-obstétriciens qui ont choisi, par vocation, d’aider les femmes dans toutes les circonstances qui requièrent nos compétences... Bien que le problème assurantiel de certains gynécologues obstétriciens soit considérable et jamais assumé à sa juste hauteur par les pouvoirs publics, il est, pour le CNGOF, hors de question de faire subir aux femmes de France de quelque manière que ce soit, les conséquences de l’inaction gouvernementale sur ce sujet. » CNGOF

Le fonds FAPDS permet d’indemniser les victimes de praticiens reconnus coupables de manquements ou de négligence dans le cadre de leur pratique professionnelle. Il a été créé en 2012 comme une réponse collective à l’inflation des indemnisations accordées par les juges en matière d’accidents médicaux, notamment dans le cas de l’obstétrique. En effet lorsqu’il s’agit d’indemniser des familles d’enfants nés polyhandicapés qui nécessitent à vie des prises en charges souvent lourdes, le montant des indemnisations dépasse souvent la dizaine de millions d’euros. Et dans ces cas, le plafond de l’assurance en responsabilité civile est dépassé. C’est là qu’intervient le FAPDS.

Depuis la réforme de la responsabilité médicale votée fin 2011, le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est de 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions d’euros par année d’assurance alors qu’ils étaient limités auparavant à 3 et 10 millions respectivement.

 

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