Rapport d’inspection de l’autorité de sureté nucléaire (ASN) des centres de radiothérapie

L’autorité de sureté nucléaire vient de rendre public le rapport de synthèse de l’inspection des 180 centres de radiothérapie en France effectuées dans le courant de l’année 2007. Ces inspections avaient été demandées à l’ASN, en 2007, à la suite de l’accident d’Epinal, par le ministère de la santé dans le cadre des travaux de la feuille de route sur la radiothérapie.

Elles ont porté sur l’aspect organisationnel des centres (mise en place de procédure qualité et effectifs professionnels). Elles ont donc permis de porter une appréciation sur la sûreté des traitements dans les centres concernés en identifiant les forces et faiblesses organisationnelles pouvant éventuellement induire un risque de dysfonctionnement.Le tableau dressé par l’ASN donne une image contrastée de la radiothérapie en France : il constate que les procédures et les pratiques sont majoritairement appliquées par les professionnels dans des conditions quotidiennes qui renforcent la qualité des traitements qu’ils dispensent, mais que des progrès doivent être enregistrés sur leur formalisation écrite. La ministre y veillera tout particulièrement.Dans le cadre des mesures nationales, un guide de procédures a été rédigé et publié par la SFRO, tandis qu’un document de procédures et un guide des obligations est en cours d’achèvement par la direction générale de la santé. Par ailleurs, en matière de réaction aux évènements indésirables graves, un guide sur la déclaration des événements ainsi qu’une échelle expérimentale des incidents ont été publiés à l’été 2007 par l’ASN et la SFRO. Les centres disposent ainsi d’un référentiel qualité mis à jour pour structurer et renforcer leur démarche de sûreté des traitements.Le rapport de l’ASN fait aussi apparaître que les effectifs des équipes doivent être renforcés, notamment en matière de radiophysiciens. Roselyne Bachelot-Narquin rappelle, qu’au titre des mesures nationales, l’effectif formé chaque année, qui était de 42 en 2006 passera à 60 en 2008.2 millions d’euros sont prévus en 2008 pour le financement des centres de formation. L’objectif est de doubler le nombre des effectifs formés d’ici cinq ans, passant ainsi de 300 à 600 radiophysiciens, ce qui permettra, à moyen terme, de garantir la présence de ces professionnels pendant toute la durée d’ouverture de chacun des centres. Par ailleurs, un rapport spécifique (SFRO/INCA/ASN) sur la démographie des métiers de la radiothérapie a été achevé en octobre 2007. Enfin, une réflexion est en cours sur l’évolution du métier de manipulateur en radiothérapie et sur la définition d’un métier de "dosimétriste" (VAE) par délégation de tâches de radiophysique. Ainsi des mesures à moyenne ou à plus longue échéance sont engagées, qui apporteront des solutions durables aux insuffisances actuelles.A plus court terme, et bien qu’aucun centre ne soit actuellement dans une situation critique nécessitant une décision de fermeture immédiate, la correction des principaux écarts relevés par l’ASN doit être assurée, en lien avec la procédure d’autorisation par les ARH à laquelle seront soumis, à partir de 2009, tous les centres de cancérologie en application des décrets de mars 2007.Dans ce cadre, Roselyne Bachelot-Narquin demande aux directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation, en relation avec l’ASN, de proposer sous deux mois, pour ceux des centres qui doivent faire l’objet d’une attention spécifique, un plan d’action correctif. Ces centres vont de nouveau être inspectés par l’ASN, avec l’ARH concernée, d’ici à la mi-juin pour réaliser un état des lieux des progrès effectués depuis la première inspection de 2007. Si des écarts de pratique sont à nouveau constatés, ils devront présenter un plan d’actions détaillé dont l’exécution sera supervisée par l’ARH et l’ASN. Leur maintien en fonctionnement, dans le périmètre actuel, pourra être conditionné à cette démarche.Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a demandé à l’INCA de piloter, au niveau national, une mission d’appui constituée de la DHOS, de l’ASN, de l’AFSSAPS, des sociétés savantes et des fédérations hospitalières pour apporter un soutien méthodologique à ces travaux.