Présentation du contenu de la carte Vitale 2

Dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale et Xavier Bertrand, secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, présenteront mercredi 21 juillet à 15h00 le contenu de la future carte Vitale 2 à l’occasion d’une visite au siège de la SAGEM (27, rue Leblanc, Paris XVème )

Comme l’a annoncé Philippe Douste-Blazy, le 3 mai dernier, la carte Vitale 2 sera mise en place à l’occasion du renouvellement de l’actuelle carte vitale prévu mi-2006.

Les nouvelles caractéristiques de la carte Vitale 2 permettront de s’assurer que le porteur de la carte en est bien le titulaire et d’améliorer la qualité des soins.

La société SAGEM a été choisie en mars 2004 en tant qu’attributaire du marché d’études Vitale 2, sachant que le marché de fabrication sera ouvert à l’ensemble des fabricants de cartes.

L’industrie de la carte à puce : moteur de l’emploi en France

Dès 1996, la carte vitale a dynamisé l’industrie française de la carte à puce. La France est le leader mondial de la carte à puce, avec des applications santé (Vitale, GPS), bancaire (carte bleue, carte Visa), GSM (carte SIM), avec des acteurs industriels : SAGEM, OBERTHUR, GEMPLUS, AXALTO (ex-SCHLUMBERGER). Les quatre sociétés leader du secteur sont françaises ou très fortement implantées en France.

Pourquoi lance t-on la carte vitale 2 ?

• Parce que la carte vitale 1 lancée il y a presque dix ans, est technologiquement obsolète (pas assez de mémoire dans la puce, pas sécurisée)
• La carte vitale 2 sera dotée d’une puce de 32 kilo octets contre 4 aujourd’hui
• Les données de cette puce seront cryptées
• C’est donc lors du renouvellement des cartes Vitale prévu dès 2006 que seront rajoutées des fonctionnalités permettant à la fois de lutter contre les abus de notre système de santé tout en améliorant la qualité des soins

Que va t-elle contenir ?

Concernant l’amélioration des soins

Elle contiendra des données d’urgence afin de connaître le plus rapidement possible si nécessaire, la personne à contacter ou le médecin traitant d’une personne inanimée par exemple.

Elles pourront être complétées, après concertation avec les professionnels de santé par certaines données médicales comme par exemple les allergies ou les traitements réguliers.

Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel

Concernant la lutte contre les abus et les dérives

la carte vitale 2 doit devenir une véritable carte d’identité de santé pour :

• garantir que le porteur de la carte en est bien le titulaire
• éviter les cartes vitale en surnombre (rapport Mercereau)

Donc :

• La loi garantit désormais l’identité du patient (article 12)
• Apposition d’une photo sur la carte et dans la puce
• La carte vitale 2 sera également la clé d’accès au dossier médical personnel ou à d’autres dossiers de prestation de l’assurance-maladie (articles 2 & 12 de la loi)

Par ailleurs :

• Dès juin 2004, une première mesure a été prise par la CNAMTS : transmettre le fichier des 250 000 cartes Vitale en opposition à chaque pharmacie dans son logiciel, pour bloquer toutes les feuilles de soins électroniques de ces cartes
• Dès septembre, afin de limiter le nombre de cartes en circulation, il n’y aura plus besoin de changer de carte vitale à l’occasion d’un changement de caisse d’assurance maladie, consécutif à un déménagement par exemple.
• Dès la loi promulguée, tous les établissements hospitaliers pourront demander au patient son identité à l’appui de la carte Vitale.

A qui s’adresse-t-elle ?

• La carte sera individualisée
• Chacun recevra sa carte à partir de la mi 2006 et ce jusqu’en 2008
• Chaque carte aura une durée de validité de 5ans

La carte vitale le choix des français

La carte vitale est l’élément concret de notre héritage commun le plus précieux : la sécurité sociale.

La carte vitale 2 de tous les français sera choisie par tous les français.

Dès mars 2005, ils choisiront à l’occasion d’une consultation sur internet entre plusieurs visuels possibles de la carte vitale 2.

Cette réforme est la leur. Il est normal de les associer le plus possible au processus de décision et à la mise en œuvre de cette réforme

Quel sera le co ût de la photo sur et dans la carte vitale ?

35 millions d’euros, à savoir un surco ût de 0,6 euros par carte, multiplié par 60 millions, soit environ 35 millions d’euros

Comment collecter les photos ?

3 hypothèses qui peuvent être complémentaires sont à l’étude :

• Chacun envoie une photo d’identité à sa caisse d’assurance maladie avec photocopie d’une pièce d’identité
• Les mairies ou les bureaux de poste pourraient être un lieu de collecte
• Chacun pourrait se rendre à sa caisse d’assurance maladie pour déposer sa photo

Le coût d’une saisie de photo numérique, dispositif de plus en plus banalisé parmi nos concitoyens, (ex : carte Navigo de la RATP), est inclus dans le chiffrage de 35 millions d’euros