Rapport sur les situations d'insécurité et de violences subies par les différents professionnels de santé

Dans le cadre de la mission de concertation sur la réforme des soins de ville le 11 juillet 2001, élisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a demandé à l'Inspection Générale des Affaires Sociales un rapport sur les situations d'insécurité et de violences subies par les différents professionnels de santé. Ce rapport, qui lui a été remis le 6 novembre 2001, dresse un état des lieux de ces manifestations d'insécurité et des différentes propositions pour maintenir une offre de soins de qualité et accroître la sécurité des professionnels.

Le rapport met en évidence une sous-déclaration globale de ces manifestations. Elles sont répertoriées en cas d'agressions physiques ayant fait l'objet de déclaration ou ayant donné lieu à un accident du travail et concernent alors des professionnels salariés. Dans l'immense majorité des cas, les violences sont de nature verbale (incivilité, agressivité, chantage, menaces, injures) et ne sont pas comptabilisées malgré les répercussions sur la qualité du travail des professionnels et la nature des relations avec leurs malades. Elles sont à l'origine du climat d'insécurité qui règne chez ces professionnels en particulier dans les quartiers sensibles des zones urbaines économiquement et socialement défavorisées, déjà marquées par la délinquance.

Ces manifestations visent les professionnels libéraux exerçant seuls en cabinet de préférence pendant les gardes de nuit et les jours fériés. Les services d'urgence et de psychiatrie représentent les sites hospitaliers privilégiés.

Les propositions contenues dans ce rapport proviennent de l'écoute des professionnels de santé ou de leurs corps constitués appartenant aux secteurs public et libéral et du groupe de médecins libéraux piloté par la division interministérielle de la ville (DIV) qui travaille actuellement sur les violences. Certaines de ces propositions ont été introduites par amendements dans la loi de financement pour 2002 de la sécurité sociale permettant ainsi de financer des systèmes expérimentaux de gardes libérales et des primes à l'installation dans les zones sensibles.

Les propositions qui vont dès maintenant faire l'objet d'instructions de la part des directions ministérielles concernent :

- le droit pénal et son application : un travail a débuté avec la Chancellerie saisie sur l'aggravation des peines à l'encontre des professionnels agressés et sur une meilleure prise en compte par le parquet des plaintes déposées ;

- le risque professionnel : étude des modifications des régimes d'assurance maladie pour les professionnels libéraux ;

- l'aide aux victimes : accompagnement des victimes par des psychiatres spécialisés et étude de la réparation économique ;

- l'organisation locale de l'offre de soins : elle vise à favoriser l'installation groupée de l'exercice, la mise en place de maisons médicales, la sécurisation des lieux d'exercice professionnel et l'établissement de contrats de santé ville/Etat pour permettre aux professionnels de santé de participer activement à la coordination et la cohérence de la mise en place locale des politiques de santé de l'Etat. Elles complètent les actions que le gouvernement a mené depuis quelques années pour viser à réduire l'insécurité comme le protocole du 14 mars 2000 accordant 100 MF destinés à la prévention et l'accompagnement des situations de violence dans les établissements de santé.