Tiers payant généralisé : le SML dit non et quitte le COTIP

Tiers payant généralisé : le SML dit non et quitte le COTIP En réaction à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement qui ouvre la voie à la généralisation du tiers payant tout en excluant les professionnels de santé du pilotage du dispositif, le syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé de claquer la porte du COTIP.

Le SML réaffirme son opposition totale et sans ambiguïté à la généralisation du tiers payant obligatoire. Il rappelle que le gouvernement et sa majorité avaient décidé dès 2017 de revenir sur les obligations nées de la loi Touraine en transformant le tiers payant général « obligatoire » en tiers payant « généralisable ».

C’est d’ailleurs dans ce contexte que plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, dont le SML, avaient travaillé à la mise en œuvre d’un dispositif d’avance de frais pour les patients piloté par les professionnels qui sécurise leur rémunération et leur indépendance. Mais les complémentaires n’ont pas joué le jeu et ont tout fait pour bloquer le développement de cet outil.

Or, le PLFSS va permettre aux complémentaires d’agir en dehors des professionnels et d’imposer leur système de tiers payant complémentaire à travers l’Inter-AMC.

Pour le SML, un tel scénario est totalement inacceptable. Les médecins libéraux doivent rester libéraux, et pleinement maîtres.

Le syndicat estime que l’indépendance des médecins libéraux, qui passe par le respect des modalités de paiement, ne doit pas être sacrifiée par le Gouvernement en contrepartie de la contribution de 1,5 Md€ qu’il réclame aux complémentaires pour contribuer au financement de la crise sanitaire.

Le comité technique interprofessionnel de modernisations des échanges (COTIP) vise à déployer les outils numériques au service de l'exercice coordonné. Ses travaux portent notamment sur :


- l'équipement de l'ensemble des professionnels de santé du socle technique minimal pour pouvoir intégrer dans de bonnes conditions les nouveaux outils de la coordination : messagerie sécurisée de santé, DMP, prescription électronique, télémédecine etc, et tendre vers l'actualisation des versions logiciels déployées sur le terrain ;
- l'interopérabilité des systèmes d'information facilitant les échanges entre professionnels de santé ;
- la sécurisation des différentes couches techniques (certificats, lecteurs, navigateurs…) ;
- la structuration des données dans les logiciels métier pour faciliter les échanges entre professionnels de santé et optimiser le suivi des patients et patientèle.

Descripteur MESH : Santé , Médecins , Gouvernement , Patients , Électronique , Télémédecine , Rémunération , Prescription électronique , Syndicats

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