ROSP : un médecin généraliste, membre de l’UFML-S, fait condamner la CPAM de la Marne

illustrationL’UFML-S a accueilli avec satisfaction la condamnation de la CPAM de la Marne à verser l’intégralité de la ROSP adulte de 2017 à l’un de ses adhérents, le médecin généraliste Renaud Miller. Le syndicat présidé par le Dr Jérôme Marty, entend bien surfer sur la vague de ce succès judiciaire pour dénoncer ce type de paiement au forfait. Il appelle les médecins à se joindre à une plainte collective pour mettre en évidence des modes de calculs biaisées et récupérer au passage des sommes injustement non perçues.

 

Des calculs biaisés par des données incomplètes

Après des années de procédure, le juge du pôle social de Reims a rendu une décision qui pourrait bien faire date. En considérant que la CPAM était dans l’incapacité de justifier que les versements opérés au Dr Miller au titre de la ROSP 2017, le tribunal a ordonné à la CPAM de la Marne de lui verser l’intégralité la ROSP adulte de 2017. Au-delà de l’aspect financier de l’opération, cette décision pourrait bien sonner le glas d’un mode rémunération qui est loin de faire l’unanimité chez les médecins.

Car le Dr Miller en contestant point par point l’évaluation faite par la CPAM de son activité médicale a mis en lumière qu’en l’absence des dossiers médicaux, et en se basant uniquement sur des données comptables qui s’avèrent la plupart du temps incomplètes, il n’est pas rigoureusement possible de justifier les calculs qui conditionnent le versement de cette rémunération complémentaire.

Pour illustrer sa démarche, le Dr Miller explique pour Egora « pour voir si le frottis a été fait, ils regardent s’il y a eu une cotation remboursée, mais si le frottis a été noyé dans d’autres examens du gynécologue, et que la cotation est passée à l’as, la Sécu ne le voit pas »

« Sur la vaccination des enfants, je peux garantir qu’il n’y en avait pas un qui n’avait pas eu son vaccin ROR. Or la CPAM me donnait des stats à 80 %. Ce n’est pas possible », confie -t-il au Quotidien du Médecin

Un mode de rémunération qui bloque les honoraires selon l’UFML

L’UFML-S salue « ce jour la victoire du respect de l’indépendance des médecins ». En pleine campagne pour les élections aux URPS, le syndicat des médecins libéraux rappelle son opposition aux paiements forfaitaires et milite pour une revalorisation des honoraires à la moyenne européenne soit environ 50 € la consultation.

Il rappelle que « l’intérêt financier de ce type de rémunération est très limité pour le médecin » et si elle rend indéniablement les médecins plus dépendants des « financeurs », elle entraine également des effets pervers chez certains médecins « Rospologues » qui, loin des objectifs de santé publique, finissent par sélectionner « leurs patients en fonction de leurs pathologies (multiplication des consultations pour des rhumes afin de diminuer les prescriptions d’antibiotiques, sélection des patients nécessitant peu d’arrêts de travail…) »

L’UFML entend bien mettre un terme à la ROSP en appelant les médecins à se joindre à une procédure collective qui mettra en lumière les failles multiples d’un mode de calcul biaisé et qui permettra « aux médecins de récupérer les sommes qui leur ont été injustement soustraites pendant de nombreuses années. »

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