MSO déclaration en ligne : comment déclarer rougeole, dengue, chikungunya, Zika et West Nile sur le portail signalement santé
À retenir (lecture rapide)
• Cinq MSO sont signalables en ligne depuis le 22 avril 2026, dans une phase pilote nationale.
• Rougeole, dengue, chikungunya, Zika et West Nile disposent de Cerfa dématérialisés actualisés.
• Médecins et biologistes signalent les cas suspectés ou diagnostiqués, sans attendre la fin d’une enquête.
• Les autres MSO restent dans les circuits classiques, sauf e-DO et LaboéSI déjà existants.
• En cas d’urgence sanitaire, la déclaration en ligne doit être doublée d’un appel à l’ARS.
Portail signalement santé : une phase pilote limitée à cinq MSO
La bascule numérique ne concerne pas, à ce stade, l’ensemble du dispositif. En France, Santé publique France recense 38 maladies à signalement obligatoire (MSO), dont 36 maladies infectieuses et deux maladies non infectieuses, le mésothéliome et le saturnisme chez les enfants mineurs.[1] Depuis la mise à jour du 22 avril 2026, seules cinq d’entre elles disposent d’un accès aux formulaires Cerfa en version dématérialisée sur le portail national : la rougeole, le chikungunya, la dengue, le Zika et le virus West Nile.[1]
Le cadre réglementaire a été fixé quelques jours plus tôt. L’arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 21 avril, prévoit une entrée en vigueur au 22 avril 2026.[2] Dans la foulée, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a présenté cette évolution comme une phase pilote nationale, associant de nouveaux Cerfa « actualisés et simplifiés » et l’ouverture d’un espace dédié au signalement en ligne via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (PSIG).[3]
Le calendrier pèse dans la lecture sanitaire de cette réforme. Le bulletin régional de Santé publique France en Occitanie du 11 mai 2026 rappelle que la surveillance renforcée de la dengue, du chikungunya et du Zika est activée en France hexagonale du 1er mai au 30 novembre, période d’activité du moustique tigre.[7] Le nouveau circuit arrive donc au moment où le diagnostic et le signalement des arboviroses en 2026 mobilisent déjà la médecine de ville, les urgences et les laboratoires.[10]
Chikungunya, dengue, rougeole : qui doit déclarer et quand ?
La dématérialisation modifie le canal, pas l’obligation. L’ARS Occitanie rappelle que le dispositif repose sur une obligation légale pour tout professionnel de santé, « médecin ou biologiste médical », quel que soit son mode d’exercice, public ou privé, dès lors qu’il suspecte ou diagnostique une maladie inscrite sur la liste des MSO.[4] Pour la majorité des maladies concernées, la transmission doit être effectuée sans délai et par un moyen sécurisé au point focal régional (PFR) de l’ARS.[4]
Pour une dengue, un chikungunya ou un Zika, la déclaration ne se réduit pas à une formalité administrative. Elle déclenche une chaîne d’action : enquête autour du patient, identification des lieux fréquentés et, lorsque le contexte l’exige, mesures de lutte anti-vectorielle. Le bulletin de Santé publique France résume cette séquence : diagnostic, analyses biologiques, déclaration du cas à l’ARS lorsque les résultats sont positifs, puis lutte anti-vectorielle afin de limiter la survenue de cas secondaires.[7]
La rougeole suit la même exigence de réactivité. Le bilan annuel publié par Santé publique France le 18 mai 2026 fait état, pour 2025, de 873 cas déclarés, dont 128 importés, de 319 hospitalisations dont 15 en service de réanimation, de 121 complications et de sept décès recensés. Parmi ces décès, quatre concernent des adultes immunodéprimés dans les suites d’une rougeole contractée en 2025, tandis que trois correspondent à des complications tardives chez des enfants infectés avant 2025.[8] Dans ce contexte, la vigilance rougeole après le bilan 2025 rappelle que le signalement obligatoire reste l’un des leviers de limitation des expositions, notamment en collectivité et dans les lieux de soins.[11]
CPS, e-CPS et PSIG : le parcours de déclaration en ligne
Le portail à utiliser est le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, ou PSIG, souvent recherché sous l’expression « portail signalement santé ». L’ARS Occitanie indique qu’à partir du 22 avril 2026, les cinq MSO du pilote peuvent y être déclarées « de façon dématérialisée directement depuis le Portail de signalement » et précise : « Pensez à utiliser les nouveaux Cerfa disponibles pour ces 5 maladies. »[4]
L’accès est réservé aux professionnels de santé. Le guide déclarant mis en ligne par l’ARS Occitanie et l’Agence du numérique en santé précise que, dans le parcours générique, « seuls les professionnels de santé ont accès aux déclarations de MSO ».[5] Côté authentification, les pages régionales convergent : l’accès professionnel s’effectue par carte de professionnel de santé (CPS) ou e-CPS, ou par un dispositif équivalent selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ; l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur mentionne explicitement l’accès via CPS/e-CPS.[3][6]
Déclaration directe d’une MSO
Le trajet le plus court consiste à cliquer sur « Se connecter pour signaler une maladie à signalement obligatoire (MSO) ». Le professionnel valide ensuite son authentification, sélectionne la rubrique « Maladies à signalement obligatoire (MSO) », puis choisit la maladie à déclarer dans la liste proposée.[5] À ce stade du pilote, cette liste comprend Zika, dengue, West Nile, chikungunya et rougeole.[5]
Signalement depuis le parcours générique
Le professionnel peut aussi passer par « Signaler un événement indésirable ». Il sélectionne alors son profil de déclarant, rejoint la rubrique MSO, choisit la pathologie, puis se connecte ou crée un compte déclarant avant d’ouvrir le formulaire.[5] Ce second chemin conserve une utilité pratique, car il s’inscrit dans le portail déjà utilisé pour d’autres signaux sanitaires.
Le formulaire en ligne vise à limiter les pertes de saisie. Le guide précise qu’un modèle PDF peut être téléchargé pour préparer la déclaration, que la saisie démarre avec le bouton « Commencer » et qu’un brouillon est enregistré automatiquement toutes les 10 secondes, avec possibilité d’enregistrement manuel.[5]
En pratique : trois erreurs à éviter
La première serait d’utiliser un ancien Cerfa par habitude : pour les cinq maladies du pilote, les versions actualisées s’imposent. La deuxième consisterait à croire que toute MSO passe désormais par le PSIG, alors que les autres maladies conservent leur circuit propre. La troisième, plus délicate en situation tendue, serait de considérer la saisie en ligne comme suffisante lorsqu’un signal réclame une réponse immédiate : dans ce cas, le dépôt doit être doublé d’un appel au PFR de l’ARS.[3][4]
Cerfa MSO : ce qui change et ce qui reste au format classique
Les Cerfa ne disparaissent pas. Ils changent de support pour cinq pathologies seulement. Pour la rougeole, la dengue, le chikungunya, le Zika et le virus West Nile, le Cerfa est désormais accessible en version dématérialisée sur le PSIG, tout en restant associé à un modèle PDF permettant de préparer la saisie.[1][5] Santé publique France liste d’ailleurs, pour chacune de ces maladies, une double entrée : téléchargement de la fiche ou déclaration en ligne.[1]
En revanche, les anciennes versions ne doivent plus circuler. L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes formule l’avertissement sans ambiguïté : « Les anciens formulaires ne doivent plus être utilisés. » Elle demande aussi aux professionnels d’utiliser exclusivement les versions en vigueur et de transmettre les formulaires dans leur intégralité, car un envoi partiel ou des informations masquées, notamment nominatives, compromettent le traitement du signalement.[3]
Pour les autres MSO, le canal classique demeure. Santé publique France indique que les formulaires Cerfa restent à télécharger et à transmettre à l’ARS par messagerie sécurisée, télécopie ou courrier postal.[1] La MSO déclaration en ligne est donc engagée, mais elle n’abolit pas encore les circuits papier ou assimilés pour les maladies non intégrées au pilote.
MSO hors portail : e-DO, LaboéSI et circuits ARS à maintenir
La règle opérationnelle tient en une phrase : si la maladie n’est pas l’une des cinq du pilote, elle ne doit pas être basculée d’office dans le PSIG. L’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur distingue ainsi les cinq MSO intégrées au portail, les MSO « en attente d’intégration dans le processus de dématérialisation » et les MSO à transmission particulière.[6]
Parmi ces circuits particuliers, l’infection par le VIH, quel qu’en soit le stade, et la tuberculose relèvent de l’application e-DO, déjà utilisée pour la télédéclaration.[1][6] La COVID-19 reste, elle aussi, en dehors du PSIG : Santé publique France cite LaboéSI pour les biologistes, tandis que l’ARS Occitanie mentionne le maintien des modalités techniques existantes autour de l’interconnexion LGL/SI-DEP.[1][4] Cette différence de vocabulaire ne change pas le point pratique : la COVID-19 ne fait pas partie des cinq MSO nouvellement ouvertes sur le portail.
D’autres situations imposent de vérifier la page régionale. L’hépatite B aiguë peut relever d’un Cerfa disponible sur demande auprès du PFR, les mésothéliomes ont des fiches selon le profil du déclarant, et la majorité des maladies urgentes non intégrées au pilote restent à adresser au PFR par un moyen sécurisé.[4][6]
ARS et PFR : le bon réflexe en cas de doute
Le portail ne remplace pas l’ARS : il organise une partie de la transmission vers elle. En Occitanie, l’ARS rappelle que les signalements sont reçus 24 heures sur 24 par téléphone, télécopie, courriel ou via le portail pour certains signaux.[4] Le même principe vaut dans les autres régions, avec des modalités de dépôt sécurisé, d’adresse de messagerie ou de messagerie sécurisée de santé susceptibles de varier localement.
Pour les situations appelant une réponse immédiate, l’ARS Occitanie conserve une consigne simple : « Pour tout signalement nécessitant une réponse urgente, merci de doubler d’un appel téléphonique. »[4] Cette phrase doit rester au premier plan, car la dématérialisation peut donner une impression de clôture du dossier alors qu’un appel demeure nécessaire lorsque la situation sanitaire l’exige.
Pendant la phase pilote, les professionnels devront surtout garder le bon réflexe : vérifier le périmètre avant de saisir, utiliser les formulaires en vigueur et réserver l’appel téléphonique aux situations où la réponse sanitaire ne peut attendre. Seules cinq maladies sont ouvertes en ligne au 22 avril 2026 ; les informations utiles au traitement ne doivent pas être masquées ; et le PFR de l’ARS demeure l’interlocuteur de référence pour les exceptions et les difficultés de transmission.
Dématérialisation des MSO : un gain attendu, un risque de confusion
La modernisation était attendue. Selon APMnews, qui cite le centre de crises sanitaires de la Direction générale de la santé (DGS), l’objectif est d’améliorer et de sécuriser la transmission, de renforcer la qualité et l’exhaustivité des données et de faciliter le travail des professionnels impliqués dans la veille sanitaire.[9] Le gain potentiel est tangible : un formulaire unique, un compte déclarant, une authentification forte, des brouillons sauvegardés et un accès direct au choix de la maladie.
Mais le succès du dispositif dépendra de sa lisibilité en cabinet, au laboratoire et aux urgences. Le risque, durant les premiers mois, n’est pas seulement technique ; il tient aussi à la coexistence entre cinq maladies déjà dématérialisées, des MSO encore transmises au PFR et des outils spécifiques comme e-DO ou LaboéSI. Dans un paysage marqué par la progression du risque d’épidémies d’arboviroses en France, la chaîne la plus sûre tient en quatre réflexes : identifier rapidement le cas, choisir le bon canal, documenter la déclaration avec les informations utiles et mobiliser l’ARS dès que la situation sort du traitement administratif ordinaire.[12]
Références
1. Santé publique France, « Liste des maladies à signalement obligatoire », mis à jour le 22 avril 2026.
2. Légifrance, « Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique », JORF du 21 avril 2026.
3. ARS Auvergne-Rhône-Alpes, « Évolution des modalités de signalement des maladies à signalement obligatoire (MSO) », 4 mai 2026.
4. ARS Occitanie, « Signaler, Alerter, Déclarer », 4 mai 2026 ; ARS Occitanie, « Maladies à signalement obligatoire : déclaration et gestion des signalements par l’ARS », 24 avril 2026.
5. ARS Occitanie / Agence du numérique en santé, « Guide Déclarant – Maladies à Signalement Obligatoire (MSO) », document accessible depuis la page « Signaler, Alerter, Déclarer », 4 mai 2026.
6. ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur, « Maladies à signalement obligatoire (MSO) », 30 avril 2026.
7. Santé publique France, « Chikungunya, dengue et zika en Occitanie. Bulletin du 11 mai 2026 », 11 mai 2026.
8. Santé publique France, « Rougeole en France. Bilan annuel 2025 », 18 mai 2026.
9. SFMU / APMnews, « Cinq maladies infectieuses à déclaration obligatoire peuvent désormais être signalées en ligne (DGS) », 22 avril 2026.
10. Caducee.net, « Chikungunya 2026 et dengue en France : diagnostic, signalement et moustique tigre », 12 mai 2026.
11. Caducee.net, « Rougeole : 873 cas en 2025, une accalmie tardive sur fond de vulnérabilités vaccinales », 23 janvier 2026.
12. Caducee.net, « Épidémies d’arboviroses en France : les médecins en première ligne », 13 septembre 2024.
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