Réforme du financement des hôpitaux et des cliniques

Le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Philippe DOUSTE-BLAZY, a réuni l’ensemble des représentants institutionnels du monde hospitalier public et privé pour confirmer les principes de la réforme du financement des hôpitaux et des cliniques, établir un point d’avancement et échanger avec l’ensemble des acteurs.

La réforme du financement à l’activité votée dans le cadre de la LFSS pour 2004 se met en place progressivement.

Pour les hôpitaux, la part des ressources financées à l’activité en 2004 était de 10 %, pour 2005 elle devrait être fixée entre 20 % et 30%, en fonction de l’évaluation précise de l’effet mesuré en fin d’année.

Pour les cliniques, la réforme se met en place à partir du 1er décembre 2004, la convergence entre les établissements débutant au 1er mars.

Dans les deux secteurs, la progressivité est symétrique, l’objectif étant d’aboutir en 2012 à une échelle tarifaire unique.

Pour ce faire, des études de transparence des co ûts dans les deux secteurs sont entreprises. L’effort de convergence débutera au 1er mars 2005.

D’ici la fin de l’année un décret fixera, après concertation, la liste des missions d’intérêt général (enseignement, recherche, innovation,…) financées en dehors des tarifs.

Le financement de ces missions est également en cours de définition.

Pour les hôpitaux, les premiers effets de la Tarification à l'Activité vont porter leur fruit dans les prochains jours.

Les résultats sont positifs pour la très grande majorité des hôpitaux qui vont recevoir, près de 200 millions d’euros de crédits supplémentaires pérennes.

Il s’agit pour un tiers des augmentations nettes d’activités de soins valorisées par les tarifs et les forfaits, et pour les deux autres tiers de la consommation de médicaments et dispositif médicaux co ûteux qui étaient pour la première fois en 2004 non limités au sein de chaque hôpital.

Sur ce point des médicaments hors tarifs, l’objectif a été atteint. L’augmentation des dépenses est comparable à celle de l’an dernier. Il n’y a eu aucun dérapage. Les médecins et les établissements se sont montrés responsables. Et ce sont bien autant de reports de charges qui ont été évités.

Pour le secteur privé, Philippe Douste-Blazy a demandé aux Agences Régionales de l'Hospitalisation de mettre en place des commissions régionales de suivi, comprenant les représentants des établissements.

Elles instruiront toute situation difficile, qu’elles pourront transmettre immédiatement au plan national, en cas de besoin.

Une attention particulière sera portée dans les tous prochains jours aux difficultés de transmission des informations entre les cliniques et les caisses d’assurance maladie, et sur les modalités pratiques des avances de trésorerie prévue pour les deux premiers mois de mise en œuvre.

Enfin, concernant l’intégration des dispositifs médicaux dans les tarifs au 1e mars 2005, un travail complémentaire sera mené d’ici la fin de l’année. Un calendrier progressif pourra être proposé ; le maintien de dispositifs hors des tarifs également (comme pour les agrafes automatiques par exemple).

Le traitement sera identique entre le public et le privé.

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