L' USMCS milite pour la création de centaines de centres de santé publics

Pour l' Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Le centre de santé est un modèle d’organisation des soins ambulatoires plus que jamais d’avenir. Il a une place de choix à tenir dans un système de santé refondé, basé sur une organisation territoriale de l’offre de santé articulant efficacement secteur ambulatoire et hôpital. Il constitue la structure la plus pertinente d’accueil et d’accompagnement des usagers dans leur parcours de santé et dans un cadre de service public garanti par la loi, au service de tous les publics : accès aux droits, prévention, soins et accompagnement social.

A la suite de son assemblée générale,  l'Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé (USMCS), rappelle qu'il est urgent, pour faire face aux enjeux de santé publique d'aujourd’hui et de demain, que voient le jour, dans tous les territoires français, plusieurs centaines de structures publiques d’exercice de la médecine ambulatoire caractérisés par les modes d'organisation suivants  :

•       Les besoins des usagers sont entendus et pris en compte
•       Les patients bénéficient d'une prise en charge sans aucun "dépassement d'honoraires"
•       Une dispense d'avance des frais de santé est garantie (tiers payant intégral)
•       Le travail est organisé en équipe pluri-professionnelle (médecins,infirmières, dentistes, secrétaires, etc.)
•       Les médecins sont salariés, payés à la fonction, avec tous les droits liés à ce statut (congés maternité, formation, etc.)
•       L’indépendance d’exercice est garantie à l’équipe
•       La sécurité des patients est organisée
•       Les fonctions administratives (informatique, facturation, gestion des ressources humaines, etc.) sont déléguées aux personnes qualifiées.

2014 a été marqué par le rejet massif par les syndicats des médecins et para médicaux libéraux de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel qui doit permettre le financement des pratiques d’équipe en centre de santé. Ce rejet prive temporairement de ressources de nombreux projets de création de centre de santé. Il pose la question du devenir des Nouveaux Modes de Rémunération dont bénéficient déjà de nombreux centres et auxquels l’ACI doit succéder. C’est désormais au Ministère d’intervenir par la voie d’un règlement arbitral qui s’imposera aux centres de santé...

Le 55ème Congrès National des Centres de santé se déroulera les 1er et 2 octobre 2015 à Paris.

Pour en savoir plus 

• http://www.ffmps.fr
• http://www.unof.org/ Maisons-et-centres-de-sante .html
• http://www.liberation.fr/societe/2015/01/06/c-est-tout-le-systeme-liberal-qui-est-arrive-au-bout-d-un-cycle_1175027
• http://www.lescentresdesante.com/
• Article L6323-1, D6323-1 à D6323-10 et R6323-23 à R. 6323-25 du code de la santé publique ;
• Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
• Référentiel d’évaluation des centres de santé de l’HAS
• Instruction interministérielle n°DGOS/SG-CIV/PF3/2012/351 du 28 septembre 2012 relative à l’appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluri professionnelles d’exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville. (PDF - 565.6 ko)
• Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.