Homéopathie : publication du décret de déremboursement

illustrationC’est désormais officiel et cela aurait été bien plus vite que prévu. Le décret excluant au plus tard en janvier 2021 les préparations homéopathiques du remboursement par la sécurité sociale a été publié le 31 août 2019. Il ne manque plus qu’un arrêté ministériel précisant le calendrier d’application pour que l’arsenal législatif soit complet sur le sujet.

Le décret modifie les critères permettant d’exclure de la prise en charge par l’assurance maladie les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques. Il précise que sont exclus du remboursement les préparations qui soit sont obtenues, pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée française ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un autre État membre de l’Union européenne. Il fixe enfin au 1er janvier 2021 la date butoir à laquelle elles devront être exclues du remboursement : le 1er janvier 2021.

Il se réfère pour le calendrier d’application à un arrêté ministériel qui devrait être rapidement pris par Agnès BUZYN. Selon les engagements du ministère de la Santé, une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Le déremboursement total devrait intervenir le 1er janvier 2021.

« Considérant qu’il ressort de l’avis de la Haute Autorité de santé que les spécialités homéopathiques n’ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif ; qu’elles ne permettent pas en outre, dans le cadre d’une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d’autres médicaments ; que la Haute Autorité recommande ainsi de ne pas maintenir leur prise en charge ; que les préparations magistrales homéopathiques ont pour objet principal de se substituer à des médicaments homéopathiques ; que leur efficacité thérapeutique n’est pas davantage établie ; qu’il y a lieu, dans ces conditions, en l’absence d’intérêt établi pour la santé publique, d’exclure les préparations magistrales homéopathiques de la prise en charge »

 

Ce décret est l’aboutissement d’une campagne de communication d’un groupe de médecins regroupé sous le hashtah #Nofakemed qui avait notamment publié une tribune sur le Figaro dénonçant de « fausses thérapies » pratiquées par des « charlatans ».

 

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