Décret infirmier : un projet jugé « très éloigné » par l’Ordre, « conforme » selon la FNI

L’Ordre national des infirmiers (ONI) alerte sur un projet de décret en Conseil d’État qui, selon lui, s’écarte de la réforme votée à l’unanimité fin juin 2025. Au cœur des tensions : l’accès direct aux soins infirmiers, la reconnaissance de la consultation et du diagnostic infirmiers, ainsi que l’encadrement du droit de prescription. Les représentants professionnels demandent une réécriture pour coller au mandat parlementaire, tandis que la Fédération nationale des infirmiers (FNI) appelle au calme et juge l’architecture de la réforme préservée.

Ce que prévoit la loi et ce que cadrera le décret

Adoptée le 27 juin 2025, la loi n° 2025-581 refonde le cadre d’exercice : elle définit la « consultation » et le « diagnostic » infirmiers, ouvre un droit de prescription encadré, et prévoit un accès direct pour certains soins de premier recours, avec un renvoi à des textes d’application.^[1] Le décret en Conseil d’État doit fixer les domaines d’activité et les compétences, quand un arrêté précisera la liste des actes.^{[1], [2]}

Dans l’intervalle, les équipes de terrain attendent des clarifications opérationnelles : périmètre de l’accès direct en ville et à l’hôpital, articulation avec les infirmiers en pratique avancée (IPA), modalités de coopération avec les médecins, et conditions de prescription. Pour une mise en perspective des attendus côté pratique libérale, voir l’analyse de caducee.net « loi infirmière 2025 : une nouvelle ère pour les IDEL ? ».^[3]

Les reproches de l’ONI et des syndicats

Plusieurs acteurs jugent le projet de décret en retrait par rapport au vote parlementaire et demandent des garanties sur la sécurisation juridique de la consultation et du diagnostic infirmiers.^[5]

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) alerte sur un accès direct qui perdrait sa portée sans modalités d’opérationnalisation claires et pointe un encadrement jugé trop restrictif du droit de prescription ainsi qu’une définition partielle des soins relationnels.^[4]

« C’est comme construire une maison sans porte d’entrée » (Thierry Amouroux, SNPI).^[4]

Pour un panorama détaillé des griefs et exemples concrets côté libéral, lire sur caducee.net : « Le projet de décret n’applique pas la loi #infirmière, il la corrige ».^[4]

La position de la FNI

La FNI, syndicat représentatif des infirmiers libéraux, a publié le 18 septembre 2025 une analyse intitulée « Projet de Décret infirmier : Le mieux, ennemi du bien ? ». Elle y rappelle que « l’ossature de la réforme n’a pas changé » et que les « reculs » dénoncés ne figurent pas dans le projet officiel, relevant davantage d’une lecture politique que juridique.^[6]

« Le mieux peut être l’ennemi du bien. »^[6]

En résumé, la FNI considère que le couple décret arrêtés demeure conforme à la loi et appelle à sécuriser les textes sans polémiques, quand d’autres organisations demandent un réajustement substantiel du projet.^[6]

Enjeux pour les pratiques et la coordination des soins

Accès aux soins et parcours. Sans cadrage précis de l’accès direct et de la consultation infirmière, l’effet attendu pour les patients sans médecin traitant resterait limité. Les modalités d’adressage, de facturation et de traçabilité conditionneront l’échelle et la sécurité de mise en œuvre.

Sécurité et gouvernance des compétences. Le partage des responsabilités entre rôle propre, liste d’actes par arrêté et délégations devra être lisible pour éviter les chevauchements entre IDE, IPA, médecins et aides-soignants. Les protocoles, l’interopérabilité des dossiers et la supervision clinique sont des leviers pour stabiliser les coopérations.

Prescription et éducation thérapeutique. L’ouverture d’un droit de prescription encadré peut fluidifier les parcours, à condition de préciser les classes de produits, les conditions de renouvellement et les mécanismes d’assurance qualité.

Que surveiller d’ici la publication

• Le périmètre final de l’accès direct et les critères d’orientation sécurisée.
• La définition réglementaire de la « consultation infirmière » et du « diagnostic infirmier ».
• Les listes d’actes et de prescriptions autorisées, ainsi que les exigences de formation.
• Les impacts sur la coordination ville-hôpital et sur la télésanté.

Références

1. Légifrance. Loi n° 2025-581 du 27/06/2025 relative à la profession d’infirmier. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806032
2. Sénat. Dossier législatif – refonte du cadre de la profession d’infirmier. https://www.senat.fr/rap/l24-557/l24-5574.html
3. Caducee.net. « Loi infirmière 2025 : une nouvelle ère pour les IDEL ? » (08/07/2025). https://www.caducee.net/actualite-medicale/16609/loi-infirmiere-2025-une-nouvelle-ere-pour-les-idel.html
4. Caducee.net. « Le projet de décret n’applique pas la loi #infirmière, il la corrige » (13/09/2025). https://www.caducee.net/actualite-medicale/16647/le-projet-de-decret-n-applique-pas-la-loi-infirmiere-il-la-corrige.html
5. Infirmiers.com. « Le projet de décret en Conseil d’État sur la profession infirmière se dévoile » (25/09/2025). https://www.infirmiers.com/le-projet-de-decret-en-conseil-detat-sur-la-profession-infirmiere-se-devoile
6. FNI. « Projet de Décret infirmier : Le mieux, ennemi du bien ? » (18/09/2025). https://fni.fr/projet-de-decret-infirmier-le-mieux-ennemi-du-bien/