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Contrats de bonne pratique pour les médecins spécialistes

Les caisses d'Assurance Maladie et les professionnels de santé ont conçu trois contrats 1 de bonne pratique avec un double objectif : améliorer la qualité des soins délivrés aux patients et apporter une solution immédiate aux difficultés rencontrées par certains médecins spécialistes.

Ces contrats sont caractérisés par un souci de toujours mieux coordonner les soins entre les intervenants auprès d'un même malade. En effet la spécialisation accrue des disciplines et les progrès techniques spectaculaires impliquent une prise en charge du malade de plus en plus pluridisciplinaire, donc une coordination plus étroite. En échange de l'engagement du médecin, l'Assurance Maladie lui verse une indemnité forfaitaire à laquelle s'ajoute une participation financière à ses primes d'assurance. Ces contrats concernent les médecins spécialistes de secteur 1 et de secteur 2 ; pour ces derniers les indemnités seront calculées en fonction de la part de leur activité facturée en tarif conventionnel, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires.

Les chirurgiens qui signeront le contrat de bonne pratique 2004 2 s'engagent à renforcer leur rôle de coordinateur et le suivi médical pré et post-opératoire. Il s'agit de structurer le travail de l'équipe pluridisciplinaire qui s'occupe du patient. Le chirurgien veille à ce que toutes les informations utiles, telles que les antécédents et l'évolution de l'état de santé à la suite de l'intervention, soient consignées dans les documents qui accompagnent le malade lors de son hospitalisation. Ainsi toute l'équipe dispose des éléments nécessaires pour organiser une prise en charge optimale du malade.

En échange l'Assurance Maladie verse au chirurgien un forfait modulable en fonction de la quantité d'interventions réalisées, de sa discipline et de la proportion d'actes facturés au tarif conventionnel3. Ce forfait peut aller de 2 000 à 9 000 €. A ce forfait s'ajoute la participation de l'Assurance Maladie à la prime de responsabilité professionnelle du chirurgien pour un montant maximum de 5 000 ou 7 000€ selon les spécialités.

Construit sur les mêmes principes et poursuivant le même objectif, le contrat de bonne pratique proposé aux anesthésistes reconnaît le rôle majeur de ces professionnels dans la continuité des soins pré et post-opératoires. En échange de leur engagement, les anesthésistes perçoivent une indemnité pouvant aller de 2 000 à 5000€, ainsi qu'une participation à leur prime d'assurance proportionnelle au taux d'activité réalisé en tarif conventionnel (100% pour les anesthésistes de secteur 1 4 , dans la limite de 4000€).

Le troisième contrat s'adresse aux médecins spécialistes réalisant des échographies obstétricales. Les médecins s'engagent dans une démarche qualité : respect des références médicales opposables et des recommandations de bonne pratique. Ils veillent également à ce que leur équipement aux normes soit régulièrement vérifié. En échange, l'Assurance Maladie leur verse une rémunération forfaitaire de 1 000 à 4 000 euros, ainsi qu'une participation à leur prime d'assurance modulée en fonction de leur activité réalisée en tarif conventionnel.

1 Ces contrats sont valables pour l'année en cours dans l'attente de la CCAM

2 68% des médecins concernés par le contrat de pratique professionnelle concernant la chirurgie avaient choisi de s'engager en 2003.

3 Le contrat de bonne pratique est ouvert aux médecins de secteur 2 dont au moins 35% de l'activité est facturée en tarif conventionnel.

4 Au 1er janvier 2003, 76,7% des anesthésistes étaient en secteur 1. Source Assurance Maladie, Carnets Statistiques 2004 n° 110.

Annexe 1 : Contrat de bonne pratique des chirurgiens

Annexe 2 - Contrat de bonne pratique des anesthésistes-réanimateurs

Annexe 3 - Contrat de bonne pratique des échographies obstétricales :

Source : http://www.ameli.fr

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