Stocks de masques et d’EPI : la France face au mur de la péremption en 2026
À retenir (lecture rapide)
- 2,1 milliards de masques sont comptabilisés en stock stratégique (inventaire SPF de janvier 2024), dont 706 millions déjà périmés.[1]
- Le stock « mobilisable » (conforme et non périmé) atteint 1,35 milliard d’unités, avec une surreprésentation des chirurgicaux.[1]
- Tous les masques acquis pendant la crise Covid-19 deviennent obsolètes d’ici 2026 ; 1,2 milliard restants arrivent à échéance en 2025-2026.[1]
- Des marchés de renouvellement ont été engagés en 2023 (200 millions) et en 2024 (913 millions dans une première tranche, jusqu’à près de 4 milliards à terme).[1]
- Hors masques, 1,47 milliard d’EPI figurent aussi au stock stratégique, dont 1,15 milliard mobilisable.[1]
Des volumes considérables, mais une part déjà inutilisable
Les chiffres publiés par la Cour des comptes, fondés sur l’inventaire de Santé publique France (SPF) de janvier 2024, permettent de distinguer ce qui relève d’un stock « total » et ce qui peut réellement être mobilisé en cas de crise. Le stock stratégique inclut 2,1 milliards de masques, dont 1,35 milliard de masques chirurgicaux, 680 millions de masques FFP2, 67 millions de masques pédiatriques et 100 000 masques FFP3. Parmi l’ensemble, 706 millions sont périmés.[1]
La Cour des comptes donne également une lecture opérationnelle : au sein de ce total, le stock mobilisable (conforme aux normes européennes et non périmé) s’établit à 1,35 milliard : 1 000,9 millions de chirurgicaux, 346,1 millions de FFP2, 4,4 millions de pédiatriques et 100 000 de FFP3.[1] À l’inverse, 748,9 millions ne sont pas mobilisables, auxquels s’ajoutent 42,5 millions de masques à usage non sanitaire ou non conformes (selon la Cour).[1]
Ce découpage éclaire un point souvent brouillé dans les débats : le pays peut afficher des volumes élevés tout en faisant face à une érosion rapide de la fraction réellement utilisable. Cette fragilité n’a rien d’abstrait, car la péremption arrive par vagues rapprochées.
2025-2026 : la fenêtre de tir de la rotation
La Cour des comptes rappelle que les masques « se périment en règle générale après cinq ans de détention » et que tous les masques acquis pendant la crise sanitaire seront obsolètes d’ici 2026.[1] Elle précise qu’à la fin de 2024, 715 millions de masques issus des achats de crise étaient déjà périmés, tandis que 1,2 milliard restants devaient se périmer en 2025-2026.[1]
L’expérience récente montre pourtant qu’une rotation massive n’a été possible que dans un contexte juridique et administratif exceptionnel. La Cour indique qu’en 2022, 407 millions de masques chirurgicaux à durée de péremption courte ont été distribués, principalement au ministère de l’Éducation nationale (91 %), avant que ces distributions ne soient interrompues à partir de 2023, une fois passée la phase d’urgence sanitaire.[1]
Dans ce contexte, le débat se déplace : comment écouler, recycler ou détruire des volumes très importants, sans perdre la capacité de réaction à une nouvelle crise et sans transformer les entrepôts en cimetière de produits périmés ? La proposition de loi déposée au Sénat le 13 octobre 2025 reprend précisément ce nœud, en soulignant les limites du cadre juridique actuel pour céder gratuitement des produits de l’État à des structures publiques et en visant une dérogation pour éviter des destructions jugées coûteuses et difficiles à justifier.[6]
Qui pilote le stock stratégique et sur quelle base
Le pilotage repose sur un binôme : Santé publique France (SPF) détient le stock pour le compte de l’État et la Direction générale de la santé (DGS) en assure la tutelle. La Cour des comptes résume la situation en rappelant que le stock est « détenu par Santé publique France (…) sous la tutelle de la DGS ».[1]
Sur le plan légal, SPF ancre sa mission dans le Code de la santé publique : son unité « établissement pharmaceutique » indique qu’elle gère le stock stratégique et peut être amenée à en organiser la distribution « pour le compte de l’État », dans le cadre des plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires (page mise à jour le 14 octobre 2025).[2]
Cette architecture, consolidée depuis 2020, s’inscrit dans une organisation territoriale de crise plus large, décrite par la circulaire DGS/VSS/2024/16 (signée le 16 février 2024, publiée au Bulletin officiel du 15 avril 2024) qui vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) un document unique rappelant les principes de planification sanitaire et de conduite de crise.[5]
Renouvellement : marchés 2023-2024 et sécurisation des fournisseurs
Sur le papier, le renouvellement est enclenché. La Cour des comptes indique que des marchés ont été passés en 2023 (achat de 200 millions de masques) et en 2024 (achat de 913 millions dans une première tranche, « jusqu’à près de 4 milliards à terme »).[1] Elle ajoute que la reconstitution s’opère avec des masques « d’origine européenne », dans un contexte où les conditions financières sont redevenues plus favorables qu’en phase de pénurie.[1]
La solidité de cette stratégie dépend aussi des fournisseurs. Dans une réponse publiée le 4 mars 2025, le ministère précise qu’un lot contesté ne représentait « qu’environ 10 % » de la cible en FFP2 du stock stratégique (et non 20 %), et que la couverture de la part résiduelle était assurée par la « souplesse contractuelle » avec les autres fournisseurs retenus, « tous français ».[3]
Enfin, dans une réponse antérieure (mise en ligne le 26 décembre 2023), le gouvernement situait le stock mobilisable de l’État « de l’ordre de 1,3 milliard de masques », dont 70 % de chirurgicaux, ce qui préfigurait déjà la structure très majoritairement orientée vers les masques chirurgicaux.[4]
Doctrine et logistique : le maillon qui conditionne l’efficacité
Au-delà des achats, la Cour des comptes pointe une difficulté plus structurelle : la doctrine de gestion n’a été que « partiellement formalisée » par la DGS. Un niveau-cible de 2 milliards a été déterminé et des publics-cibles ont été désignés, mais les conditions juridiques et opérationnelles de la rotation et de la destruction ne sont pas définies de manière complète.[1]
L’obstacle n’est pas seulement juridique ; il est aussi logistique. La Cour note que SPF n’a pas préparé les modalités d’une hausse éventuelle du stock au-delà de son niveau actuel et n’a pas encore adapté son organisation et ses systèmes informatiques pour distribuer à d’autres destinataires que « les gros hôpitaux publics et les grossistes-répartiteurs » alimentant les pharmacies.[1]
C’est un point que l’opérateur public intègre dans sa feuille de route. Dans son programme de travail 2025, SPF mentionne sa « participation aux travaux de révision de la doctrine de constitution des stocks stratégiques » et la préparation au déploiement d’un outil ERP (Enterprise Resource Planning) pour l’établissement pharmaceutique, afin d’outiller acquisition, stockage et distribution.[7]
Pour mémoire, cette problématique s’inscrit dans une trajectoire où la question des masques n’a pas toujours été traitée comme un sujet d’anticipation opérationnelle, comme l’illustrait, début mars 2020, l’épisode de l’absence de stocks d’État de masques FFP2, alors publiquement assumée.[8]
Équipements de protection individuelle hors masques : l’autre stock stratégique
La focale médiatique reste dominée par les masques, mais la Cour des comptes rappelle que le stock stratégique comprend aussi 1,47 milliard d’autres EPI (gants, blouses, tabliers, lunettes, sur-chaussures, charlottes), dont 1,15 milliard mobilisable.[1] Elle observe que leur distribution a été plus limitée pendant la crise – 80 % de ceux acquis ayant intégré le stock – et que les pénuries, « hormis pour les gants jusqu’en octobre 2020 », ont été brèves.[1]
Pour les établissements, cette dimension « hors masques » renvoie à la préparation opérationnelle en cas d’épisode respiratoire sévère ou de crise sanitaire localisée. Le printemps 2020 a montré, à l’échelle régionale, comment l’identification de stocks (y compris périmés) et la priorisation des destinataires pouvaient être organisées par une agence régionale de santé, comme en Nouvelle-Aquitaine au 18 mars 2020.[9] Dans un autre registre, des acteurs hospitaliers ont aussi pointé, en 2022, la mobilisation possible du dispositif ORSAN EPI-VAC au regard des tensions du système de soins.[10]
Impacts concrets pour les professionnels de santé
Pour les soignants et les cadres, le sujet ne se réduit pas à un chiffre global. Trois implications se dégagent des documents publics.
D’abord, la distinction entre stock « total » et stock « mobilisable » reste déterminante pour l’évaluation du risque : une structure peut être rassurée par la quantité affichée, tout en étant exposée à une baisse rapide de disponibilité des produits conformes et non périmés à l’approche de 2026.[1]
Ensuite, la distribution et la rotation constituent le cœur du problème. La Cour des comptes évoque l’interrogation sur l’existence d’un stock sanitaire d’État « en sus de stocks tampons qu’elle rendrait obligatoires dans les hôpitaux », ce qui renvoie directement à l’articulation entre stock national et stocks locaux, et à la question des responsabilités en période non exceptionnelle.[1]
Enfin, les établissements doivent composer avec un système encore en transformation : doctrine en révision, outillage numérique à consolider, et cadre juridique discuté pour limiter les destructions. Dans cet entre-deux, la capacité à anticiper, à documenter les besoins et à sécuriser des stocks de proximité devient un marqueur de résilience, au même titre que l’organisation territoriale pilotée par les ARS en situation de crise.[5]
Références
1. Cour des comptes — « La gestion du stock stratégique de masques : des progrès encore insuffisants depuis la crise sanitaire » (Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2025), 26 mai 2025 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025-gestion-stock-strategique-masques.pdf
2. Santé publique France — « Gestion des stocks stratégiques de produits de santé » (mise à jour 14 octobre 2025) : https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/nos-principes-fondateurs/etablissement-pharmaceutique/gestion-des-stocks-strategiques-de-produits-de-sante
3. Assemblée nationale — Question écrite n° 4755 (réponse publiée le 4 mars 2025) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-4755QE.htm
4. Assemblée nationale — Question écrite n° 10856 (réponse mise en ligne le 26 décembre 2023) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10856QE.htm
5. Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités — Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/7 (15 avril 2024), circulaire DGS/VSS/2024/16 signée le 16 février 2024 : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf
6. Sénat — « Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption » (exposé des motifs), texte n° 17 (2025-2026), déposé le 13 octobre 2025 : https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl25-017-expose.html
7. Santé publique France — « Programme de travail 2025 » (mention : révision de la doctrine des stocks stratégiques et outil ERP), 2025 : https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/714606/4640157?version=1
8. Caducee.net — « Masques #FFP2 : la France n’a pas de stocks d’État, les médecins sont éberlués », 5 mars 2020 : https://www.caducee.net/actualite-medicale/14757/masques-ffp2-la-france-n-a-pas-de-stocks-d-etat-les-medecins-sont-eberlues.html
9. Caducee.net — « #coronavirus : gestion des masques en Nouvelle-Aquitaine », 25 mars 2020 : https://www.caducee.net/actualite-medicale/14812/coronavirus-gestion-des-masques-en-nouvelle-aquitaine.html
10. Caducee.net — « Non, l’hôpital public ne pourra pas “absorber toute la misère sanitaire” de la France ! », 16 novembre 2022 : https://www.caducee.net/actualite-medicale/15916/non-l-hopital-public-ne-pourra-pas-absorber-toute-la-misere-sanitaire-de-la-france.html
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