Enquête approfondie sur le fonctionnement de la permanence des soins durant la canicule d'août 2003

Dans son rapport remis le 8 septembre dernier au Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule d'août, coordonnée par le Dr Françoise Lalande, relevait " des carences de la présence médicale libérale " dans de nombreux départements et surtout dans les grandes agglomérations. D'autres informations, comme le nombre des télétransmissions, semblent toutefois ne pas faire état d'une défaillance des médecins libéraux durant cette période.

C'est pourquoi Jean-François Mattei a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une enquête approfondie sur le fonctionnement de la permanence des soins, des congés et des remplacements en médecine de ville au cours du mois d'août 2003.

Cette mission d'enquête devra évaluer :

- la nature des instructions données par le Conseil national de l'ordre des médecins à ses instances départementales, puis par l'instance départementale aux médecins libéraux, en matière de permanence des soins mais aussi de gestion des remplacements et de suivi des patients ;

- l'existence et, le cas échéant, la nature des carences constatées dans certains départements mentionnés dans le rapport Lalande. Une attention particulière devra être portée à l'existence d'un tableau de garde, aux initiatives prises ou pas par les conseils départementaux de l'ordre ou la préfecture, à l'attitude effective des médecins ayant fait l'objet de demandes de réquisitions ;

- les conséquences sur les services d'urgences de l'impossibilité de joindre un médecin généraliste ;

- les éventuelles procédures en cours devant les instances disciplinaires ordinales, en cas de manquement des médecins à leurs obligations déontologiques.

Ce rapport circonstancié est attendu par Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au plus tard le 15 novembre 2003.

Consulter le rapport de la Mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule 2003