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Le droit à la publicité, une bataille sans fin pour davantage de droits des médecins

illustrationTribune de Maître Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste des médecins libéraux

En plein Brexit, la question de la libéralisation de la publicité ne montre-t-elle pas notre rapport ambigu à L’Europe et à son droit ?

Il y a un an et demi, la Cour de justice de l’Union européenne avait décidé que l’interdiction de publicité pour les professionnels de santé belges était contraire au droit communautaire. Cette décision, logiquement, sonnait le glas dans toute l’Europe de l’interdiction générale et absolue de publicité des soignants.

Les juridictions françaises auraient dû appliquer le droit tel qu’interprété par la Cour de justice et le gouvernement aurait dû changer le texte interdisant la publicité : mais il n’en a pas été ainsi !

On a commencé par nous dire que la Belgique n’était pas la France, et que la solution dégagée n’était pas applicable dans l’Hexagone. On a poursuivi en nous expliquant que le texte français ne consacrait pas d’interdiction de publicité, alors que sa formulation ne laissait pas de place au doute (« toute forme directe ou indirecte de publicité était interdite »)… Ainsi, les choses étaient entendues : en France, fais comme les Français, Bruxelles n’allait tout de même pas imposer sa vision du monde à nos instances ordinales et nos instances politiques, qui savaient, elles, quelle était la morale acceptable ! Le Frexit couvait…

En 2018, la Commission européenne a écrit à la France pour lui enjoindre de mettre sa réglementation en conformité avec le droit communautaire, mais là encore, rien n’y a fait.

En 2018 toujours, la Cour de justice a rendu une ordonnance concernant la France et sa déontologie des dentistes en expliquant que le texte qui fondait l’interdiction de publicité était contraire au droit communautaire. Pour celui qui est habitué de la lecture de ces décisions, l’agacement était plus que palpable. Mais là encore, l’esprit de la résistance a soufflé sur la justice ordinale française qui décidera que le droit communautaire ne saurait se substituer à la morale française ! Le chauvinisme emportait une bataille, quoiqu’illégale…

Et pendant ce temps, cette attitude des ordres professionnels impactait concrètement la réalité : des praticiens étaient poursuivis et condamnés parce que telle mention sur un site internet était jugée publicitaire, tel autre parce que ses panneaux signalisant son cabinet médical étaient trop grands, ou tel autre parce qu’un article paru dans la presse était agrémenté d’une photo de lui, crime insupportable s’il en est.

Et au nom des principes et de l’éthique, on résistait encore, et on condamnait à mort, au nom de la grande tradition française selon laquelle les ordres professionnels sont les meilleurs garants du moralement acceptable et du politiquement condamnable

La France et ses contradictions, la France et ses paradoxes ! D’un côté, les représentants syndicaux, ou de la Conférence des doyens appelaient à faire barrage à Marine Le Pen pour le second tour de la présidentielle, de l’autre, en épousaient la thèse principale : la France d’abord.

Toujours dans le même temps, la Grande-Bretagne tournait l’épisode pilote de ce qui allait devenir le feuilleton des années à venir, le Brexit, et Salvini proclamait que nul ne saurait s’ingérer dans la politique italienne, refoulant les migrants libyens ou syriens.

En France, on s’indignait, on fustigeait cette fermeture d’esprit scandaleuse, mais on faisait exactement la même chose : on faisait une Europe à notre sauce bien nationale. Les migrants, oui (mais bon, pas trop quand même), la liberté de circulation, oui : si c’est moi qui circule, l’Euro, d’accord, on est un peu obligés… Mais la publicité des professions de santé, la libéralisation du marché de la santé : ah non ! pas question !

Personne ne se rend compte que toutes les dictatures commencent comme ça, absolument toutes. On n’accepte le droit comme fondement de vie sociale tant qu’il nous arrange et sert notre vision du monde ! Pour peu que celui-ci ne la traduise pas, nous le contournerons, nous le violerons, et ferons condamner tous ceux qui le respecteront en usant d’une politique de la terreur. La terreur de la bien-pensance, la terreur du moralement acceptable, la terreur des valeurs…

Raisonne en conclusion cette phrase de Georges Orwell : « La dictature peut s’installer sans bruit ». Entendez-vous ce silence ?

 

Maître Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste des médecins libéraux

SELARL DI VIZIO
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