Télémédecine : l’ordre des médecins met en demeure Qare pour publicité fallacieuse

L’ordre des médecins vient de mettre en demeure la plateforme de télémédecine Qare de cesser la diffusion de publicités qu’il juge fallacieuses et contraires aux règles déontologiques dont il est le garant. Il lui reproche notamment de laisser croire que son offre de service était intégrée dans le parcours de soins et donc prise en charge par l’assurance maladie.

Le 15 septembre dernier, c’est le jour du lancement officiel de la prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie. C’est aussi le jour choisi par la plateforme QARE, soutenu par AXA, de lancer une campagne d’affichage dans la presse écrite avec le slogan « Satisfaits et remboursés ». On peut alors lire sur ces encarts que « les téléconsultations médicales sont remboursées comme les consultations effectuées en cabinet » et « Qare s’intègre dans votre parcours de soins » ou encore « Consultez un médecin en vidéo. Bénéficiez, depuis le 15 septembre 2018, des mêmes conditions de prise en charge et de remboursement que celles qui s’appliquent aux consultations en cabinet. »

Réuni en session plénière à la fin du mois septembre, le conseil de l’Ordre a considéré qu’il était trompeur d’affirmer que les services de Qare étaient intégrés dans le parcours de soins et remboursés par la sécurité sociale.

En effet si les téléconsultations peuvent être prises en charge par l’assurance maladie c’est bien sous conditions.

La première c’est le respect du parcours de soins coordonnés. Cela signifie concrètement que sont remboursées les téléconsultations faites par son médecin traitant ou celles qui auront été faites par un médecin vers lequel le médecin traitant aura orienté son patient au préalable.

Des exceptions à ce cas général existent :
– les consultations pour des enfants de moins de 16 ans
– les consultations pour les spécialités médicales suivantes : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie ;
– des situations d’urgence.
– en cas d’indisponibilité du médecin traitant, des téléconsultations faites dans le cadre de territoires de soins

L’assurance maladie pose également le principe qu’au moins une consultation physique doit avoir eu lieu avec ce médecin au cours des 12 mois précédant la téléconsultation et que les téléconsultations doivent se faire en alternance avec des consultations en face à face.

« Il est formidable de voir que des publicités fleurissent sur des plateformes de téléconsultations commerciales en ligne, faisant croire que cela va être remboursé par l’assurance maladie, alors que cela n’est pas le cas ! Nous allons continuer à communiquer pour dire que la télémédecine c’est entre un médecin et un patient qui se connaissent et se voient régulièrement (...) sinon pour moi c’est de la mauvaise médecine », a déclaré Nicolas Revel, directeur de l’assurance maladie pendant l’Université d’été de la CSMF selon le Quotidien du Médecin.

Au-delà de la mise en demeure, le CNOM en a profité pour rappeler sa position de principe : 

« l’Ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d’atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d’assurance maladie. »

« En conséquence, l’Ordre des médecins tient à rappeler que le développement d’offres de télémédecine ne saurait signifier un affranchissement des règles d’exercice de la profession. L’Ordre entend ainsi poursuivre ses engagements contre toute tentative de publicité commerciale et d’ubérisation du système de santé. Il tient à rappeler que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité (…) » comme l’indique l’article R.4127-19 du code de la santé publique .»