Alliance mondiale entre la Commission Européenne et l'OMS pour lutter contre le tabac, les maladies transmissibles et d'autres menaces sur la santé

Des consultations de haut niveau ont eu lieu aujourd'hui entre la Commission Européenne et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour faire progresser l'alliance mondiale contre le tabac et d'autres menaces sur la santé. David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection du consommateur, a rencontré le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, pour discuter des stratégies communes à adopter contre divers problèmes de santé : lutte contre le tabagisme, contre les maladies transmissibles, nutrition et sécurité sanitaire des aliments. Le Dr Brundtland a ensuite rencontré Pascal Lamy, Commissaire au commerce, Philippe Busquin, Commissaire à la recherche, Poul Nielson, Commissaire au développement et à l'aide humanitaire, ainsi que de hauts responsables de la Commission Européenne à la Direction générale de l'environnement pour étudier les possibilités de coopération dans d'autres domaines essentiels comme l'accès aux médicaments, la santé et le développement, la recherche en santé ou les relations entre l'environnement et la santé.

La diversité des problèmes abordés au cours de la deuxième réunion entre le Commissaire Byrne et le Docteur Brundtland témoigne de l'étendue de la coopération entre la Commission et l'OMS.

" La Commission et l'OMS doivent toutes deux jouer leur rôle et leur coopération a un effet multiplicateur, a affirmé le Commissaire Byrne. Nous avons des buts communs, notamment la santé pour tous. Nous sommes donc des alliés naturels et il est raisonnable de poursuivre ensemble nos objectifs. Un très bon exemple en est le travail que nous avons entrepris avec l'OMS pour instaurer la convention-cadre pour la lutte antitabac, juridiquement contraignante dans le monde entier. Cette action renforce les initiatives contre le tabagisme prises par l'Union Européenne. Les réunions à haut niveau nous ont permis de donner une orientation politique et de centrer nos efforts communs pour l'avenir sur certaines priorités, comme la pauvreté, l'élargissement de l'UE ou la santé des enfants. "

Les questions abordées ont été les suivantes :

- La lutte contre le tabac, par exemple grâce aux négociations menées à bon terme pour instaurer une puissante convention-cadre pour la lutte antitabac et l'organisation de tables rondes de haut niveau sur ce thème et sur la politique de développement ;

- Les maladies transmissibles, avec un renforcement des capacités et de la coopération pour la surveillance, ainsi que la collaboration pour la révision du Règlement sanitaire international ;

- La collaboration pour développer de nouveaux systèmes d'informations sanitaires, notamment entre la Commission et le Bureau européen de l'OMS ;

- La nutrition, avec une collaboration dans la mise au point de la nouvelle stratégie de l'OMS dans ce domaine ;

- Les domaines prioritaires pour la coopération dans le futur : renforcement des partenariats existants pour les maladies transmissibles, le tabac, l'information sanitaire ; étude des moyens de la coopération dans de nouveaux domaines comme la santé en relation avec l'élargissement de l'UE, la pauvreté et la santé, la santé infantile.

Questions relatives au commerce pour améliorer l'accès aux médicaments

Au cours de leur entrevue, le Docteur Brundtland et M. Lamy, Commissaire au commerce, ont convenu de faire avancer le programme pour améliorer l'accès aux médicaments dans les pays en développement.

Le Docteur Brundtland a loué l'esprit dans lequel Pascal Lamy mène les négociations avec l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur les licences obligatoires pour les pays en développement ayant des moyens de production limités ou inexistants. Ils ont fait la déclaration commune suivante :

L'OMS et l'UE reconnaissent que les membres de l'OMC doivent trouver une solution durable, équilibrée et réalisable pour ces pays. Dans l'esprit de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha, en 2001, cette solution doit s'appliquer dans les plus brefs délais. Elle doit également soutenir le droit de tous les Etats Membres de l'OMC à protéger la santé publique et à favoriser l'accès aux médicaments pour tous.

La Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique faite lors du lancement de l'Agenda de Doha pour le Développement souligne l'approche prise par le commerce international en faveur de la santé publique. Dans son rôle de conseiller technique pour les problèmes de santé et l'accès aux technologies médicales, l'OMS espère une étroite collaboration avec l'UE.

L'OMS cherchera également à collaborer étroitement, dans les domaines appropriés, avec l'OMC et l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, sur l'aide technique à apporter aux pays en développement appliquant l'accord sur les ADPIC en suivant les orientations de la Déclaration de Doha.

Les prix doivent être les plus bas possibles pour les prestataires de soins et les consommateurs dans les pays les plus démunis, afin de mettre les médicaments essentiels à la portée de tout un chacun. Nous appelons la communauté internationale, les gouvernements, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et les producteurs de médicaments génériques à poursuivre sans relâche leurs efforts pour y parvenir durablement.

L'UE et l'OMS continueront d'analyser les effets de l'abolition des droits de douane et des taxes sur les médicaments importés dans les pays en développement.

Recherche en santé

Le Commissaire Busquin et le Docteur Brundtland ont discuté de la coopération dans ce domaine, notamment pour le Sixième Programme-cadre de recherche et la création d'un Programme d'essais cliniques entre l'UE et les pays en développement.

Santé et développement

Le Commissaire Nielson et le Docteur Brundtland ont discuté de la santé dans les pays en développement. Ils ont fait le point de la coopération pour le programme d'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles et ont partagé leurs vues sur l'agenda de la santé et de la pauvreté. Les deux parties ont coopéré avec succès pour le programme d'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles et ont collaboré étroitement dans la mise en place du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme qui est parvenu à d'importantes réalisations : le fonds a engagé 616 millions de dollars US pour les deux premières années lors de la deuxième réunion du Conseil à New York, du 22 au 24 avril 2002, trois mois seulement après l'appel aux candidatures. En outre, la Commission et l'OMS collaborent à un partenariat sur la politique pharmaceutique pour renforcer l'accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement.

M. Nielson a félicité l'OMS pour le rapport de la Commission Macroéconomie et Santé, publié en décembre 2001. Ce rapport énonce clairement que les investissements dans la santé contribuent directement à la croissance économique et à la diminution de la pauvreté et il donne un programme pour les augmenter. La Communication récente et la Résolution du Conseil adoptée le 30 mai 2002, montrent que l'UE et l'OMS ont toutes deux fortement intérêt à aider les pays à établir des stratégies pour diminuer la pauvreté, grâce à des fonds dépendant des résultats obtenus au niveau du développement social.

Les deux parties ont convenu de développer un partenariat stratégique plus large afin de réunir leurs forces et de réaliser les objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé : diminuer la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, développer l'accès aux médicaments essentiels, enrayer la propagation du SIDA, du paludisme et de la tuberculose d'ici 2015.

La Commission et l'OMS ont également convenu de collaborer étroitement pour faire entrer dans le programme de développement international la lutte antitabac dans les pays en développement.

Environnement et santé

Avec de hauts responsables de la Commission à la Direction générale de l'environnement, le Docteur Brundtland a discuté de la stratégie de l'Union dans ce domaine et de la nouvelle initiative de l'OMS sur la santé infantile, l'environnement et le développement durable.

Informations générales

Le nouvel échange de lettres entre l'Organisation mondiale de la Santé et la Commission Européenne a eu lieu en décembre 2000 (JO 2001/C 1/04). Cet échange définit divers domaines prioritaires, comme l'information sanitaire, les maladies transmissibles, le tabac, la santé mentale, l'environnement et la santé, la nutrition et l'alcool. Il met en place divers mécanismes de coopération :

- réunions de haut niveau entre le Commissaire Byrne et le Directeur général de l'OMS, dans le but d'échanger des vues et d'examiner les activités et les plans d'actions ;

- réunions des hauts responsables pour étudier la progression du travail dans les domaines prioritaires et examiner de futurs projets de collaboration ;

- réunions de coordination entre les services pour traiter des questions pratiques en relation avec la coopération.