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MPEG LA lance une initiative visant à rendre des brevets sur le vivant disponibles pour des tests diagnostiques

« Les tests génétiques diagnostiques sont très prometteurs en tant que moteurs de thérapies de précision, mais les accumulations de brevets et les accords de licences restrictifs menacent leur réalisation », a déclaré Larry Horn, président-directeur général de MPEG LA. « L’affaire récente Association for Molecular Pathology vs. USPTO, Myriad Genetics et University of Utah Research Foundation (cour régionale des États-Unis pour le District Sud de New York) indique la nécessité d’une solution qui équilibre le coût social et l’accès ouvert avec l’incitation à innover. En apportant au marché des soins de santé son expertise de premier ordre en matière de licences de brevet pour le marché de masse dans le domaine du service, la société MPEG LA est prête à livrer cette solution. Nous encourageons tous les titulaires de brevets pertinents à rejoindre ceux qui ont exprimé leur soutien dans cet effort ».

L’organisme d’octroi de licence équilibre l’accès ouvert avec une innovation permettant le diagnostic et le traitement.

MPEG LA, LLC, leader mondial en matière de licences de brevets uniques alternatives, a annoncé aujourd’hui une initiative basée sur le marché pour un organisme d’octroi de licences de brevets génétiques diagnostiques répondant au besoin du marché pour un accès non exclusif aux brevets pour des tests génétiques diagnostiques menant à des solutions médicales personnalisées qui sauvent des vies et réduisent les coûts des soins de santé.

« Les tests génétiques diagnostiques sont très prometteurs en tant que moteurs de thérapies de précision, mais les accumulations de brevets et les accords de licences restrictifs menacent leur réalisation », a déclaré Larry Horn, président-directeur général de MPEG LA. « L’affaire récente Association for Molecular Pathology vs. USPTO, Myriad Genetics et University of Utah Research Foundation (cour régionale des États-Unis pour le District Sud de New York) indique la nécessité d’une solution qui équilibre le coût social et l’accès ouvert avec l’incitation à innover. En apportant au marché des soins de santé son expertise de premier ordre en matière de licences de brevet pour le marché de masse dans le domaine du service, la société MPEG LA est prête à livrer cette solution. Nous encourageons tous les titulaires de brevets pertinents à rejoindre ceux qui ont exprimé leur soutien dans cet effort ».

En regroupant des droits de brevet pour des tests existants et émergents pouvant aboutir à un traitement personnalisé (par ex., déficience auditive héréditaire chez les jeunes enfants, cancer du sein, cancer de l’ovaire, maladie cardiovasculaire, syndrome de Lynch) et en les octroyant sous licence non exclusive pour une utilisation diagnostique, l’organisme ou « supermarché » de concession de brevets génétiques diagnostiques de MPEG LA aidera les laboratoires, sociétés de test et chercheurs à obtenir les droits dont ils ont besoin pour concevoir les tests génétiques diagnostiques complets que réclame le marché, rendant ainsi ces tests largement disponibles via des filières multiples à des prix abordables.

Sur le marché actuel, nombreux sont les titulaires de brevets qui restreignent l’accès à leur propriété intellectuelle de façon à protéger et promouvoir leurs propres tests, alors que d’autres interdisent complètement l’accès à leurs brevets car les coûts associés à leur concession séparément des brevets connexes sont prohibitifs. En fournissant au public un accès étendu à des tests qui dépendent de la disponibilité de ces droits de brevet, le supermarché de concession de licences de brevet de MPEG LA offrira aux titulaires de brevets – y compris ceux qui restreignent actuellement leur accès ou s’abstiennent de les octroyer sous licence – une nouvelle occasion à faible risque et intéressante sur le plan financier, de rendre leurs droits de brevet diagnostiques disponibles à un marché étendu par le biais de tests plus larges et plus inclusifs. À ce titre, le supermarché MPEG LA combine la rentabilité avec l’efficacité d’un traitement, réduisant les coûts sociaux des pratiques actuelles de brevetage du vivant et d’octroi de licences tout en préservant les encouragements à investir, permettant aux développeurs de commercialiser de nouveaux tests génétiques.

MPEG LA, LLC

MPEG LA, leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permet aux utilisateurs d’acquérir les droits de brevet mondiaux nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de multiples titulaires de brevets, en une seule transaction (par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles). Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché pour aider les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, le modèle d’octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait fournir une solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l’histoire de l’électronique grand public. Le portefeuille de licences de brevet MPEG-2, qui comprend plus de 870 brevets MPEG-2 essentiels dans 57 pays, compte plus de 1500 licenciés couvrant la plupart des produits MPEG-2, notamment des boitiers décodeurs, lecteurs DVD, téléviseurs numériques, ordinateurs personnels et disques DVD vidéo sur le marché mondial actuel. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l’octroi de licences ; cet organisme n’est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un titulaire de brevet quel qu’il soit. Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

CONTACT:

MPEG LA, LLCTom O’Reilly, 303-200-1710Fax : 301-986-8575toreilly@mpegla.com

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