Cancers du sein et/ou de l'ovaire héréditaires liés au gène BRCA1

L’Institut Curie, l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris et l’Institut Gustave-Roussy ont décidé de déposer une opposition au brevet EP 705903 B1 intitulé « Mutations in the 17q-linked breast and ovarian cancer susceptibility gene » détenu par Myriad Genetics et délivré le 23 mai 2001 par l’Office Européen des Brevets (OEB). Le mémoire d’opposition, élaboré avec le cabinet Regimbeau, est déposé ce jour avec le soutien de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France.

Ce brevet, comme le précédent déjà contesté en octobre 2001, concerne une méthode pour le diagnostic d'une prédisposition au cancer du sein et/ou de l'ovaire associée au gène BRCA1 et porte par ailleurs sur 34 mutations spécifiques de ce gène.

Les axes d’opposition retenus sont notamment :

Le défaut d’activité inventive puisque, d’une part, l'homme du métier avait toutes les connaissances nécessaires pour isoler le gène BRCA1 et, d’autre part, une fois connue la séquence du gène BRCA1, le fait de rechercher des mutations dans la séquence de ce gène chez des patients avec des méthodes basiques ne présente aucune activité inventive.

Le défaut d'application industrielle puisque les séquences mutées de BRCA1 n'ont aucune application industrielle clairement exposée.

Les opposants contestent une fois encore les trop larges prétentions de Myriad Genetics conférées par ce brevet européen couvrant à nouveau toutes les méthodes diagnostiques.

Cette démarche vise ainsi à garantir :

? la qualité des tests (10 à 20 % des mutations ne sont pas détectées par Myriad) et l'accès aux tests (le coût des tests chez Myriad est trois fois supérieur à ceux réalisés en France) ;

? notre conception de la santé publique fondée sur la prise en charge globale et pluridisciplinaire (de la première consultation au suivi des personnes à risque) ;

? le développement de la recherche et la mise au point de nouveaux tests ou méthodes diagnostiques. En effet, les accords conclus par Myriad Genetics, à ce jour en Allemagne, prévoient pour la réalisation des tests de première recherche de mutation familiale, l'envoi "obligatoire" aux Etats-Unis des échantillons d’ADN des personnes à haut risque. Ce qui permettrait à la firme de se constituer l’unique banque de données génétiques dans le monde. Cela lui conférerait la maîtrise sans partage des principaux matériaux de recherche sur les gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l’ovaire et, par conséquent, la réalisation d’autres découvertes et le dépôt éventuel d’autres brevets sur leurs applications.

Les gouvernements belges et hollandais vont également déposer une opposition à ce même brevet auprès de l'OEB.

Pour en savoir plus :

- les dépêches de caducee.net

Test génétique de prédisposition au cancer du sein : l'Institut Curie contre-attaque 06/09/2001 - (caducee.net) - L'Institut Curie ne veut pas laisser à la société Myriad Genetics (USA) le monopole des tests de dépistage des mutations des gènes BRCA1 et BRCA1 qui prédisposent au cancer du sein. L'Institut Curie souhaite contester les brevets déposés par Myriad auprès de l'Office Européen des Brevets.

Contre le monopole de Myriad Genetics sur les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire

07/09/2001 - (caducee.net) - C'est sur ce titre volontairement 'guerrier' que l'Institut Curie a réuni hier rue Lhomond la Presse. Un institut de recherche va tenter, pour la première fois, de contester le monopole obtenu par une société américaine sur un test de dépistage utilisant des séquences du génome humain.

Introgen Therapeutics dépose un brevet pour un groupe de gènes liés au cancer 12/10/2001 - (caducee.net) - La Société de biotechnologie américaine Introgen Therapeutics a annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé un brevet pour une groupe de gènes récemment identifiés et sequencés et qui paraissent jouer une rôle clé dans le développement de certains cancer, dont le cancer du poumon. Ce dépot de brevet, qui résulte d'une collaboration scientifique entre la société et des institutions et universités américaines, pose encore une fois la question de l'utilisation de ses séquences par la communauté scientifique. Cette annonce ne fait que rappeller le différent qui oppose actuellement l'Institut Curie et Myriad Genetics au sujet des séquences utilisées pour les tests de prédisposition au cancer du sein.

- les précédents communiqués et conférences de presse

L'Institut Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut Gustave-Roussy ont déposé une opposition conjointe au brevet de Myriad Genetics auprès de l'Office Européen des Brevets

Communiqué de presse du 10 octobre 2001.

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L'institut Curie s'attaque au brevet déposé par la société de biotechnologie Myriad Genetics sur les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire

Conférence de presse, Institut Curie, 6 septembre 2001.

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- l'Institut Curie

Le Dossier Myriad Genetics

Dossier extrèmement complet sur le brevet de Myriad Genetics et les actions de l'Institut Curie, l'AP-HP et l'IGR.

Actualités - Point de vue de l'Institut Curie - Dans les médias : presse, radio, télévision, internet.

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- les dossiers de caducee.net sur le cancer du sein

Le cancer du sein, stratégie diagnostique

Formation sur le cancer du sein illustrée par 27 diapositives de type Power Point. Chaque diapositive est accompagnée de commentaires. Par le Professeur Moïse NAMER et le Docteur Catherine MAESTRO.

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Epidémiologie du cancer du sein

Facteurs de risque hormonaux, facteurs de risque génétique, facteurs de risque environnementaux. Par le Dr Minier.

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Cancer du sein et grossesse

Diagnostic et bilan - Traitement. Par le Dr Minier.

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Le cancer du sein

Définition - Actualités du cancer du sein - Epidémiologie - Dépistage - Diagnostic - Information pour les patients - Traitement - Institutions et associations - Listes de diffusion.

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