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21/05/2025 - Juriste en droit de la construction (F/H) (Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (site hospitalier de Saint-Maurice) Saint-Maurice)

Métier : Juriste en droit de la construction

Temps de travail : 100%

Présentation des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne :

Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM) sont un établissement public de santé issu de la fusion, au 1er janvier 2024, des Hôpitaux de Saint-Maurice et du Centre Hospitalier Les Murets. Ils comptabilisent 709 lits d'hospitalisation à temps complet et 436 places d'hospitalisation à temps partiel. Ils emploient 3 080 ETP.

Les HPEVM ont présenté à l'instruction de l'ARS, du Conseil National de l'Investissement en Santé et du Secrétariat Général pour l'Investissement un projet d'envergure (>150 MHT) de recomposition hospitalière sur l'ensemble de son territoire, d'humanisation et de modernisation de ses locaux vétustes, de rationalisation de ses activités supports et de valorisation de son patrimoine.

Le projet immobilier est composé de 15 sous-opérations (nouvelles constructions et restructurations de bâtiments existants), regroupées en 6 opérations majeures. Son déploiement est prévu sur une période de 10 ans.

Après deux ans d'instruction, le projet va entrer en phase opérationnelle au printemps 2025, avec la publication du premier concours de maîtrise d'uvre.

Position dans la structure :

Liaison hiérarchique : Au sein de la Direction Générale des HPEVM, la/le juriste en droit de la construction est rattaché(e) à la Directrice des Opérations.

Liaisons fonctionnelles :

- Directrice Générale des HPEVM ;
- Chargé de Mission pour le schéma directeur immobilier et le schéma directeur énergétique ;
- Direction des services techniques ;
- Direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique et tout particulièrement la cellule des marchés.

Missions fonctions principales :

La/le juriste en droit de la construction est chargé(e) d'effectuer et/ou mettre en uvre les analyses, conseils et procédures juridiques afin de défendre les intérêts de l'établissement et sécuriser toutes les étapes de préparation, déploiement et suivi des différentes opérations du projet immobilier.

Une partie des activités de la/du juriste en droit de la construction sera réalisée en lien étroit avec un cabinet d'avocats spécialisés, prestataire des HPEVM.

Description des activités :

- Veiller à la conformité du projet immobilier par rapport aux réglementations en vigueur (code de la construction, urbanisme, marchés publics, etc.) ;
- Apporter des conseils juridiques à l'équipe projet sur les procédures de passation des marchés et l'organisation des concours de maîtrise d'uvre : modes de passation, règlements de concours, contenu du dossier de consultation et pièces du marché (règlement de consultation, critères d'analyse des offres, etc.), composition des jurys de concours et comités techniques, etc.
- Garantir la régularité des procédures et des actes produits ;
- Participer à la commission d'analyse des offres/candidatures et assurer le secrétariat de la commission technique/des marchés ;
- Conseiller l'équipe projet sur les montages contractuels adaptés à la nature et au volume financier des différentes opérations et rédiger les contrats avec les acteurs internes du projet et les entreprises ;
- Identifier et limiter les risques contractuels ;
- Formuler des recommandations et conseils pour la souscription des assurances « tous risques chantiers » ;
- Suivre l'exécution des contrats et gérer les éventuelles modifications et avenants ;
- Vérifier la conformité des décomptes des entreprises en conformité avec les marchés ;
- Gérer les litiges et contentieux en lien avec le projet immobilier : précontractuels, contractuels, recours indemnitaires, etc.
- Assurer le suivi des contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats ;
- Accompagner l'équipe projet pour le suivi interne des litiges en matière de construction (retards, malfaçons, sinistres, garanties, etc.) ;
- Rédiger les courriers de mise en demeure et assurer le suivi juridique ;
- Coordonner les relations avec les avocats et les experts juridiques ;
- Animer des sessions de sensibilisation et de formation de l'équipe projet interne sur les risques juridiques liés au projet immobilier ;
- Assurer une veille juridique des différents sujets en lien projet immobilier.

Profil recherché, compétences et qualité professionnelles requises :

- Master 2 en droit public (marchés, contrats, construction ou urbanisme/immobilier) ;
- Au moins trois ans d'expérience en tant que juriste au sein d'établissement hospitalier, d'une entreprise ou d'un cabinet d'avocats ;
- Engagé(e), organisé(e), rigoureux/rigoureuse ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe et à s'inscrire dans le cadre d'échanges pluri-professionnels ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du dialogue, savoir-faire relationnel et capacités de communication ;
- Ténacité dans le suivi, respect des délais et engagement ;
- Permis B souhaité
- Télétravail possible

Avantages :
- Congés : 25 CA + 20 RTT + 3 jours optionnels
- 3 crèches : 2 crèches sur le site de Saint-Maurice, une crèche sur le site Les Murets
- Self
- Service formation
- Comité des uvres sociales (CGOS)

Localisation :
12-14 rue du Val d'Osne, 94410 SAINT-MAURICE, à proximité de l'autoroute A4 sortie Saint-Maurice, accessible par transport en commun : métro 8, station Charenton école ou par bus : 24 - 77- 111- 325

Personnes à contacter pour envoi de CV et LM : Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES, directrice des opérations elisabete.ferreiraantunes@ght94n.fr

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
*Voir les fiches métiers dans le répertoire des métiers Publié le 21 mai. 2025 Date de limite de candidatures 30 sep. 2025

Annonce n°330885 publiée le 21/05/2025 par un
établissement de santé

31/05/2024 - Mandataire judiciaire à la protection des majeurs P.Direction du parcours administratif du patient de territoire H.F (Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (site hospitalier de Saint-Maurice) Saint-Maurice)

Présentation de létablissement

Idéalement situés aux portes de Paris en bordure du bois de Vincennes dans un cadre historique et verdoyant, les Hôpitaux de Saint-Maurice (HSM) établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Nord - sont dédiés aux soins de suite et réadaptation adulte et enfant (filières neurologie, locomoteur et gériatrie), à la prise en charge en psychiatrie et pédopsychiatrie, à la gynécologie/ obstétrique/ néonatologie et au traitement de linsuffisance rénale chronique. Ils emploient environ 2412 agents (dont 246 personnels médicaux).
Le site hospitalier basé à Saint-Maurice dispose également de structures extra-hospitalières sur les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ainsi que dans 16 villes du Val-de-Marne.
Létablissement est aisément accessible : Bus 111-77-325-24 - Métro Ligne 8 Charenton-Ecoles - A4 sortie Saint-Maurice parking réservé aux agents.
Les HSM sont un hôpital à taille humaine engagé dans une dynamique collective : des projets innovants pour nos patients, un plateau technique spécialisé SSR performant, des équipes pluridisciplinaires, de nombreux groupes de travail transversaux, une attention particulière à la formation et à laccueil des professionnels avec un tutorat infirmier, participation à de nombreux événements professionnels (colloques, conférences, séminaires) et aux actions de prévention (semaine de la sécurité du patient, semaine du rein, SISM), développement des actions denseignement, de recherche et de publications scientifiques
Pourquoi venir travailler aux Hôpitaux de Saint-Maurice ?
Les Hôpitaux de Saint-Maurice s'investissent dans le maintien et le développement des compétences de leurs professionnels, avec la mise à disposition chaque année d'un important calendrier de formations, l'accompagnement dans la préparation des concours et des projets individuels.
Une attention réelle est portée à la qualité de vie au travail : association sportive et équipements sportifs, commission de gestion des postes aménagés, dispositif daccompagnement psychologique, prévention des risques professionnels, vie hospitalière rythmée par de nombreux événements conviviaux, culturels et sportifs.
Les HSM permettent daccéder à la fonction publique hospitalière rapidement (politique de concours, mise en stage et concours promotionnels), bénéfice des revalorisations salariales des accords Ségur ; un recrutement direct en CDI est également possible pour certains métiers.
Les HSM offrent également des avantages sociaux à leur personnel : self à tarif subventionné, arbre de Noël, crèche hospitalière avec des horaires adaptés aux hospitaliers (150 berceaux), tickets restaurant pour les structures extra-hospitalières, et les prestations du CGOS (spectacles, vacances, sport, prestations diverses...).
En matière de logement, létablissement est réservataire dun parc de logements sociaux et a également accès à des logements intermédiaires pour ses agents. Depuis cette année, il propose également une solution de « co-living » à tarif modéré située à Saint-Maurice et destinée aux jeunes professionnels ainsi quaux agents en mobilité géographique.




FICHE DE POSTE

CH Les Murets Version 4 - Septembre 2020

DP - Gérance de tutelle

IDENTIFICATION DU POSTE


Métier : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Code : 45O20

Appellation : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Gestionnaire de mesures

Grade : Adjoint administratif / Adjoint des cadres


Position dans la structure :
Liaisons hiérarchiques ou rattachement hiérarchique :
- Directeur, chef détablissement
- Directeur adjoint chargé de la Patientèle
- Préposée détablissement
Liaisons fonctionnelles :
- Direction de site ;
- Juges des tutelles et greffiers ;
- Personnes protégées ;
- Environnement et familles des personnes protégées ;
- Assistants sociaux, Conseil Départemental, Organismes sociaux et médico-sociaux, Notaires, Avocats et Huissiers ;
- Trésor public, débiteurs et créanciers, organismes bancaires et financiers ;
- Services de soins ;
- Autres établissements de santé.

Présentation du Service : 3 agents

Horaires : 9h00 - 17h00 (nécessité de flexibilité, le cas échéant)



MISSION GENERALE


Gérer dans leur globalité des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle et mandat spécial) confiées au Préposé détablissement par les juges des Tutelles en application de la Loi du 05.03.2007 et des textes d'application.

Assister ou représenter la personne protégée dans tous ses actes de la vie civile, tant dans la gestion de ses biens que dans la protection de sa personne, en respectant sa volonté, ses droits et ses libertés.

Assurer la continuité de service.




ACTIVITES

En collaboration avec trois autres gestionnaires et soutenus par le préposé détablissement :

- Accueil physique et téléphonique des personnes protégées au service lors des permanences douverture ;
- Visite à domicile ou dans tout autre lieu nécessaire à lexercice de la mesure ;
- Travail en collaboration avec les partenaires locaux et participation aux synthèses ;
- Participation aux audiences auprès des juges compétents ;
- Suivi global de la personne (protection des biens et de la personne) : prise en charge de la situation sociale, familiale, financière et patrimoniale de la personne protégée avec une gestion des ressources et des charges, des comptes bancaires et dépargne, des biens meubles et immeubles ;
- Utilisation dun identifiant individuel et personnel pour le site de gestion bancaire webprotection ;
- Mise en place des nouvelles mesures et organisation des renouvellements ;
- Clôture des dossiers en cas de fin de gestion (décès, mainlevée, changement de mandataire) ;
- Assistance ou représentation dans les procédures pénales et contentieuses ;
- Recueil du consentement aux soins ;
- Rédaction des requêtes et comptes rendus dexécution des ordonnances des juges des tutelles ;
- Constitution et rédaction des rapports annuels de gestion et dactivités ;
- Travail en collaboration sur les demandes et courriers nécessitant la signature ou lintervention du Préposé dEtablissement.






























PARTICULARITES DE LA FONCTION



Permis B



QUALIFICATION REQUISE


Savoirs :

- Certificat National de Compétences (CNC) ou expérience significative ;
- Connaissances requises en droit et en intervention sociale.

Savoir-faire :

- Analyser les normes juridiques ;
- Sélectionner lensemble des informations nécessaires à la constitution dun dossier complet ;
- Elaborer un budget et en évaluer sa réalisation ;
- Optimiser la gestion des biens immobiliers et mobiliers des personnes protégées ;
- Evaluer la volonté et le consentement de la personne protégée ;
- Traiter et résoudre les situations conflictuelles ;
- Mener une médiation ;
- Négocier avec différents interlocuteurs (soignants, médicaux, financiers, juridiques, famille) ;
- Conduire des entretiens ;
- Argumenter sur les dossiers présentés devant le juge de tutelle ;
- Reporting auprès du Préposé détablissement.

Savoir-être :

- Travail dans lurgence
- Priorisation
- Rigueur
- Polyvalence
- Discrétion
- Patience

PARTICULARITES DU POSTE


Possible évolution du poste dans le cadre de la territorialité / GHT


Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap. Publié le 31 mai. 2024 Date de limite de candidatures 24 sep. 2024

Annonce n°169025 publiée le 31/05/2024 par un
établissement de santé

03/05/2024 - Secrétaire Médicale P.94I03-04 CMP Anatole France H.F (Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (site hospitalier de Saint-Maurice) Saint-Maurice)

Présentation de létablissement

Idéalement situés aux portes de Paris en bordure du bois de Vincennes dans un cadre historique et verdoyant, les Hôpitaux de Saint-Maurice (HSM) établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 94 Nord - sont dédiés aux soins de suite et réadaptation adulte et enfant (filières neurologie, locomoteur et gériatrie), à la prise en charge en psychiatrie et pédopsychiatrie, à la gynécologie/ obstétrique/ néonatologie et au traitement de linsuffisance rénale chronique. Ils emploient environ 2412 agents (dont 246 personnels médicaux).
Le site hospitalier basé à Saint-Maurice dispose également de structures extra-hospitalières sur les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ainsi que dans 16 villes du Val-de-Marne.
Létablissement est aisément accessible : Bus 111-77-325-24 - Métro Ligne 8 Charenton-Ecoles - A4 sortie Saint-Maurice parking réservé aux agents.
Les HSM sont un hôpital à taille humaine engagé dans une dynamique collective : des projets innovants pour nos patients, un plateau technique spécialisé SSR performant, des équipes pluridisciplinaires, de nombreux groupes de travail transversaux, une attention particulière à la formation et à laccueil des professionnels avec un tutorat infirmier, participation à de nombreux événements professionnels (colloques, conférences, séminaires) et aux actions de prévention (semaine de la sécurité du patient, semaine du rein, SISM), développement des actions denseignement, de recherche et de publications scientifiques
Pourquoi venir travailler aux Hôpitaux de Saint-Maurice ?
Les Hôpitaux de Saint-Maurice s'investissent dans le maintien et le développement des compétences de leurs professionnels, avec la mise à disposition chaque année d'un important calendrier de formations, l'accompagnement dans la préparation des concours et des projets individuels.
Une attention réelle est portée à la qualité de vie au travail : association sportive et équipements sportifs, commission de gestion des postes aménagés, dispositif daccompagnement psychologique, prévention des risques professionnels, vie hospitalière rythmée par de nombreux événements conviviaux, culturels et sportifs.
Les HSM permettent daccéder à la fonction publique hospitalière rapidement (politique de concours, mise en stage et concours promotionnels), bénéfice des revalorisations salariales des accords Ségur ; un recrutement direct en CDI est également possible pour certains métiers.
Les HSM offrent également des avantages sociaux à leur personnel : self à tarif subventionné, arbre de Noël, crèche hospitalière avec des horaires adaptés aux hospitaliers (150 berceaux), tickets restaurant pour les structures extra-hospitalières, et les prestations du CGOS (spectacles, vacances, sport, prestations diverses...).
En matière de logement, létablissement est réservataire dun parc de logements sociaux et a également accès à des logements intermédiaires pour ses agents. Depuis cette année, il propose également une solution de « co-living » à tarif modéré située à Saint-Maurice et destinée aux jeunes professionnels ainsi quaux agents en mobilité géographique.

Vous êtes « Secrétaire médicale», Un poste dans ce grade est vacant aux Hôpitaux de Saint-Maurice (12/14 Rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice).
UF : 2113 / Pôle 94i03/04 / Poste ; secrétaire médicale à temps de travail : 40 % - UF : 2119 / Pôle 94i03/04 / Poste ; secrétaire médicale à temps de travail : 10 %
Poste 50 % sur le site Anatole France, 33 avenue Anatole France à Charenton-le Pont (40% CMP Charenton et 10 % pédopsychiatrie de liaison)
Poste en pédopsychiatrie Mobilité sur le pôle possible

Définition du poste :
- Accueil physique et téléphonique des patients, des familles
- Conception et rédaction de documents relatifs à son domaine d'activité
- Gestion et coordination médico-administrative (gestion des agendas, organisation de réunions et événements...), traitement et coordination des programmations liées à la prise en charge médicale (consultation, agendas médicaux)
- Identification et recensement des besoins et attentes des patients et des familles
- Prise de notes, frappe et mise en forme des documents
- Saisie des données liées à l'activité médicale (saisie de l'activité)
- Gestion du dossier patient, Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion,
Archivage)
- Vérification des informations administratives concernant le patient dans le cadre de l'identitovigilance

Compétences et connaissances requises :
Connaissance de la bureautique
Connaissance de l'environnement médical / Prise de notes, frappe et mise en forme des documents / Traitement des courriers, dossiers, documents dans son domaine (enregistrement, tri, traitement, diffusion, archivage) / Traitement des courriers, des dossiers et des documents médicaux (tri, diffusion, archivage)

Qualités requises :
Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau
S'exprimer avec professionnalisme auprès d'une ou plusieurs personnes en face à face ou par téléphone

Conditions de travail : Lieu ; jour/nuit ; horaire ; travail le We, Quotité temps de travail

Le Centre Médico-Psychologique (CMP) « Anatole France » et l'Unité de pédopsychiatrie de liaison partage les mêmes locaux.
Ils sont situés 33 rue Anatole France - 94220 Charenton
Accès : Métro ligne 8 station Charenton école
Repos fixes, week-end et jours fériés.
Les horaires sont définis en fonction de l'ouverture des structures
Amplitude horaire fixée à 7h40 par jour (amplitude maximale : 9h00 à 19h)

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap. Publié le 03 mai. 2024 Date de limite de candidatures 23 sep. 2024

Annonce n°167529 publiée le 03/05/2024 par un
établissement de santé