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01/12/2025 - RESPONSABLE SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE (Etablissement public de santé mentale Neuilly-sur-Marne)

• Seine-Saint-Denis (93)
• Neuilly-sur-Marne
• CDI (Salarié)

PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT

L'hôpital public psychiatrique dessert 33 communes (sur 40) du département de la Seine-Saint-Denis qui compte 1 668 670 habitants avec une forte croissance démographique de plus de 1% par an. Les équipes proposent une offre de soins complète et diversifiée pour les patients souffrant de troubles psychiatriques ou psychiques : urgences, ambulatoire, hospitalisation, consultations spécialisées, plateau somatique, centres experts, remédiation cognitive, réhabilitation psycho sociale. En France, les services publics de psychiatrie sont organisés par « secteurs » c'est à dire des zones géographiques correspondant à des bassins de population d'environ 70 000 habitants. L'établissement couvre 15 secteurs de psychiatrie adulte et 3 secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. En 2024,

Ville-Évrard a pris en charge plus de 30 000 patients. Ses unités d'hospitalisation temps complet sont réparties sur cinq sites : Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Bondy, Saint Denis et Montreuil. L'EPSVE dispose également d'un pôle médico-social, d'un département de recherche clinique et de deux instituts de formation (infirmier et cadre de santé).

PRÉSENTATION DE LA DIRECTION

Présentation de l'établissement :

L'Etablissement Public de Santé (EPS) de Ville-Evrard est un centre hospitalier dont l'activité est tournée vers la psychiatrie générale et infanto-juvénile.

L'hôpital de Ville Evrard est organisé sur la base de 3 types de pôles :

• 18 pôles d'activités psychiatriques correspondant aux 15 pôles adultes et 3 pôles infanto juvéniles ;
• 1 pôle transversal regroupant le Département d'information médicale, la pharmacie, le laboratoire, les spécialités et le comité sida ;
• 1 pôle administratif, technique et la logistique et la Maison d'accueil spécialisée.

Direction

Qualité-Gestion des Risques, Relations Usagers/Cultes, Affaires Juridiques, Admissions, Tutelles

Contact

Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice DQRJU. Secrétariat : 01 43 09 30 82

IDENTIFICATION DU POSTEPOSITION DANS LA STRUCTURE

Autorité hiérarchique

Mme Khaddouj BOUASRIA

Directrice Qualité-Gestion des Risques-Relation Usagers Affaires Juridiques-Admissions-Tutelles Au niveau institutionnel :

• Directrice qualité, gestion des risques, relations usagers et affaires juridiques, admissions, tutelles
• Juge des tutelles ;
• Directions fonctionnelles ;
• Responsables de pôles et médecins ;
• Coordination de l'action sociale ;
• Cadres Soignants et administratifs ;
• Partenaires extérieurs : tribunaux, Préfecture

MISSIONS DU POSTE ET COMPETENCES REQUISES

Démarche d'analyse et contribution au suivi des réclamations des usagers, institutions, professionnels et rédaction des signalements auprès du Procureur de la République.

Participations aux réunions internes

staffs, groupes de travail et projets institutionnels

SAVOIR FAIRE REQUIS

• Diplômé(e), Etre titulaire du CNC mention mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Expérience confirmée dans le domaine de la protection juridique des majeurs
• Avoir des connaissances en droit privé et les actualiser régulièrement
• Compétences en mangement d'équipe, conduite de projets, et gestion de service.
• Sens des responsabilités, rigueur, discrétion et esprit d'analyse
• Aisance relationnelle, écoute active, capacité à gérer les situations sensibles et complexes
• Travailler en équipe pluridisciplinaire et en réseau
• Maîtrise de l'outil informatique ;
• Permis B.

Qualités professionnelles requises

• Sensibilisation à la maladie mentale et à ses manifestations ;
• Sens relationnel, psychologie, disponibilité et diplomatie ;
• Savoir animer, communiquer, gérer les conflits
• Savoir manager une équipe et contrôler l'activité
• Respect de la confidentialité et de l'obligation de discrétion dans le fonctionnement général, devoir d'intégrité et devoir de réserve
• Respect des règles relatives au secret professionnel à l'égard des personnes protégées.

ÉTABLISSEMENT PUBLICDE SANTÉ DE VILLE-ÉVRARD

202 avenue Jean Jaurès 93330 Neuilly-sur-Marne

STANDARD

01 43 09 30 30

LES CONTACTS

Directrice Qualité, Gestion des

Risques, Relations Usagers/Cultes, Affaires Juridiques, Admissions, Tutelles (DQRJU) Khaddouj BOUASRIA
[email protected] Adjointe à la directrice DQRJU Marine LE GUEN
[email protected] Secrétariat de la DQRJU
[email protected]

Annonce n°343532 publiée le 01/12/2025 par un
établissement de santé

14/11/2025 - Conseiller Juridique - Service Urologie - H/F (Groupe hospitalier Bordeaux)

• Gironde (33)
• Bordeaux
• CDI (Salarié)

Descriptif du poste

Contexte :

Le(la) chargé(e) de contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) données de santé et échantillons biologiques du programme Intégré de recherche et innovation sur le Cancer du Rein : I.CaRe Bordeaux exerce son activité au sein du Département d'Urologie du CHU de Bordeaux (Hôpital Pellegrin, Tripode 11ème étage), en lien avec le Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI).

Particulièrement investi dans la prise en charge des tumeurs rénales, Le Département d'Urologie du CHU de Bordeaux est à l'origine d'une dynamique d'innovation ambitieuse. Structuré autour de 4 axes (Diagnostic et caractérisation tumorale ; Pronostic et prédiction ; Parcours de soins innovants ; et Chirurgie mini-invasive améliorée), le programme Intégré de recherche et innovation sur le CAncer du REin (I.CaRe Bordeaux icare-bordeaux.fr ), coordonné par le Pr Bernhard, intègre de multiples projets de recherche pluri partenaires. I.CaRe Bordeaux s'appuie sur le Réseau Français de Recherche sur le Cancer du Rein UroCCR. Labellisé par l'Institut National du Cancer, ce réseau national collaboratif multidisciplinaire (www.uroccr.fr), permet de garantir une expertise logistique pour la mise en uvre de projets de recherche collaboratifs en mettant à profit l'interface informatique de la base de données UroCCR à disposition.

Le Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation assure l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l'objectif est d'assurer la préservation des intérêts de l'établissement en vue d'une exploitation optimale des résultats de recherche et d'innovation. Sa mission est d'apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la DRCI ainsi qu'aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation. En lien avec l'Université de Bordeaux et les organismes de recherche concernés, le Département accompagne l'activité de protection et de valorisation des innovations ainsi que le déploiement des dispositifs innovants de soutien aux activités.

Il a également pour mission le conseil et l'aide à la décision liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l'ouverture de l'accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

Afin d'accompagner le programme de soins, de recherche et d'innovation du département d'urologie du CHU de Bordeaux, le CHU de Bordeaux recrute un poste de chargé(e) contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) innovation, propriété intellectuelle, données de santé et échantillons biologiques dédié au programme I.CaRe Bordeaux en proximité étroite avec le responsable et la program manager du programme I.CaRe. Mission générale :

Détaché(e) au sein du service d'Urologie, le(a) chargé(e) de contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) apporte son appui juridico-réglementaire au développement des activités de recherche et d'innovation liées en autre, aux « données / échantillons » du programme I.CaRe. Principales activités :

Accompagner le programme I.CaRe Bordeaux dans les montages contractuels notamment par l'analyse, la négociation et la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche clinique (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats de transfert de données et d'échantillons biologiques) ;

Conseiller les équipes impliquées dans les différents projets de recherche du programme I.CaRe Bordeaux: Recherche Hospitalo-Universitaire Digital Urology 3D, l'environnement de l'entrepôt de données de santé UroCCR, les recherches impliquant l'intelligence artificielle et la création d'algorithmes, les applications digitales de suivi personnalisé péri-opératoire des patients en chirurgie rénale ;

En lien avec le Département Promotion Interne, participer au montage et au déploiement des recherches sur les données et/ou sur les échantillons du programme I.CaRe Bordeaux en garantissant leur faisabilité technico-réglementaire et en déterminant la stratégie de contractualisation et de valorisation optimale ;

Echanger avec les interlocuteurs français et internationaux, académiques, industriels, la CNIL, le HDH, l'Association Française d'Urologie sur les différents projets de recherches menées par l'équipe

Analyser les risques et la conformité des projets du programme I.CaRe Bordeaux avec la réglementation applicable et dans le respect du droit des patients

Participer à la rédaction des documents des recherches : protocole, notice d'information, formulaire de consentement

Contribuer à fournir les éléments de pilotage nécessaires du point de vue juridique aux prises de décision, aux arbitrages et aux validations du portefeuille d'activité / projets du programme I.CaRe.

Participer activement à la détection, à la protection et à la valorisation des innovations issues de l'équipe de recherche et d'innovation ;

Participation à la coordination opérationnelle de certains projets en lien avec le Projet Leader et le Responsable du portefeuille d'activité / projets du programme I.CaRe. Missions spécifiques/Particularités du poste :

Actualiser et développer les outils de suivi et de gestion (Asana, Contrat'tech, TimeTonic) ;

Contribuer au développement de la démarche qualité en assurant la mise à jour des procédures et le suivi des indicateurs de l'activité ;

Assurer la veille juridique en lien avec l'activité du programme I.CaRe Bordeaux ;

Faire le lien entre les équipes du Département Partenariats et Valorisation et celles du Programme I.CaRe Bordeaux ; Profil recherché : Compétences attendues :

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence

Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence

Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité

Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs personnes

Rédiger et mettre en forme des notes, documents et/ou rapports relatifs à son domaine de compétence S'exprimer en public Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau Utiliser les logiciels métier Analyse juridique

Connaissance de l'environnement législatif et réglementaire propre à la protection des données personnelles et à l'activité de recherche Connaissances attendues :

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence

Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence

Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité

Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs personnes Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau Utiliser les logiciels métier

Annonce n°343336 publiée le 14/11/2025 par un
établissement de santé

29/10/2025 - Conseiller Juridique - Service Urologie - H/F (Groupe hospitalier Bordeaux)

• Gironde (33)
• Bordeaux
• CDD (Salarié)

Descriptif du poste

Contexte :

Le(la) chargé(e) de contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) données de santé et échantillons biologiques du programme Intégré de recherche et innovation sur le Cancer du Rein : I.CaRe Bordeaux exerce son activité au sein du Département d'Urologie du CHU de Bordeaux (Hôpital Pellegrin, Tripode 11ème étage), en lien avec le Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI).

Particulièrement investi dans la prise en charge des tumeurs rénales, Le Département d'Urologie du CHU de Bordeaux est à l'origine d'une dynamique d'innovation ambitieuse. Structuré autour de 4 axes (Diagnostic et caractérisation tumorale ; Pronostic et prédiction ; Parcours de soins innovants ; et Chirurgie mini-invasive améliorée), le programme Intégré de recherche et innovation sur le CAncer du REin (I.CaRe Bordeaux icare-bordeaux.fr ), coordonné par le Pr Bernhard, intègre de multiples projets de recherche pluri partenaires. I.CaRe Bordeaux s'appuie sur le Réseau Français de Recherche sur le Cancer du Rein UroCCR. Labellisé par l'Institut National du Cancer, ce réseau national collaboratif multidisciplinaire (www.uroccr.fr), permet de garantir une expertise logistique pour la mise en uvre de projets de recherche collaboratifs en mettant à profit l'interface informatique de la base de données UroCCR à disposition.

Le Département Partenariats et Valorisation de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation assure l'élaboration et le déploiement de la politique contractuelle partenariale de la DRCI du CHU de Bordeaux dont l'objectif est d'assurer la préservation des intérêts de l'établissement en vue d'une exploitation optimale des résultats de recherche et d'innovation. Sa mission est d'apporter conseil et soutien juridique aux professionnels de la DRCI ainsi qu'aux professionnels de santé souhaitant porter un projet de recherche et d'innovation. En lien avec l'Université de Bordeaux et les organismes de recherche concernés, le Département accompagne l'activité de protection et de valorisation des innovations ainsi que le déploiement des dispositifs innovants de soutien aux activités.

Il a également pour mission le conseil et l'aide à la décision liés aux questions juridiques nouvelles ou complexes tels que l'ouverture de l'accès aux données de santé ou la valorisation des échantillons biologiques.

Afin d'accompagner le programme de soins, de recherche et d'innovation du département d'urologie du CHU de Bordeaux, le CHU de Bordeaux recrute un poste de chargé(e) contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) innovation, propriété intellectuelle, données de santé et échantillons biologiques dédié au programme I.CaRe Bordeaux en proximité étroite avec le responsable et la program manager du programme I.CaRe. Mission générale :

Détaché(e) au sein du service d'Urologie, le(a) chargé(e) de contrats de recherche et valorisation spécialisé(e) apporte son appui juridico-réglementaire au développement des activités de recherche et d'innovation liées en autre, aux « données / échantillons » du programme I.CaRe. Principales activités :

Accompagner le programme I.CaRe Bordeaux dans les montages contractuels notamment par l'analyse, la négociation et la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche clinique (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats de transfert de données et d'échantillons biologiques) ;

Conseiller les équipes impliquées dans les différents projets de recherche du programme I.CaRe Bordeaux: Recherche Hospitalo-Universitaire Digital Urology 3D, l'environnement de l'entrepôt de données de santé UroCCR, les recherches impliquant l'intelligence artificielle et la création d'algorithmes, les applications digitales de suivi personnalisé péri-opératoire des patients en chirurgie rénale ;

En lien avec le Département Promotion Interne, participer au montage et au déploiement des recherches sur les données et/ou sur les échantillons du programme I.CaRe Bordeaux en garantissant leur faisabilité technico-réglementaire et en déterminant la stratégie de contractualisation et de valorisation optimale ;

Echanger avec les interlocuteurs français et internationaux, académiques, industriels, la CNIL, le HDH, l'Association Française d'Urologie sur les différents projets de recherches menées par l'équipe

Analyser les risques et la conformité des projets du programme I.CaRe Bordeaux avec la réglementation applicable et dans le respect du droit des patients

Participer à la rédaction des documents des recherches : protocole, notice d'information, formulaire de consentement

Contribuer à fournir les éléments de pilotage nécessaires du point de vue juridique aux prises de décision, aux arbitrages et aux validations du portefeuille d'activité / projets du programme I.CaRe.

Participer activement à la détection, à la protection et à la valorisation des innovations issues de l'équipe de recherche et d'innovation ;

Participation à la coordination opérationnelle de certains projets en lien avec le Projet Leader et le Responsable du portefeuille d'activité / projets du programme I.CaRe. Missions spécifiques/Particularités du poste :

Actualiser et développer les outils de suivi et de gestion (Asana, Contrat'tech, TimeTonic) ;

Contribuer au développement de la démarche qualité en assurant la mise à jour des procédures et le suivi des indicateurs de l'activité ;

Assurer la veille juridique en lien avec l'activité du programme I.CaRe Bordeaux ;

Faire le lien entre les équipes du Département Partenariats et Valorisation et celles du Programme I.CaRe Bordeaux ; Profil recherché : Compétences attendues :

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence

Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence

Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité

Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs personnes

Rédiger et mettre en forme des notes, documents et/ou rapports relatifs à son domaine de compétence S'exprimer en public Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau Utiliser les logiciels métier Analyse juridique

Connaissance de l'environnement législatif et réglementaire propre à la protection des données personnelles et à l'activité de recherche Connaissances attendues :

Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence

Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence

Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité

Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs personnes Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau Utiliser les logiciels métier

Annonce n°343096 publiée le 29/10/2025 par un
établissement de santé